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#26 01-09-2016 17:41:12

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Génocides.CrimesDeMasse : EducationNationale . Universités . Instituts

>>  SE PRÉPARER POUR LA RENTRÉE : LE PROJET DE LOI 'ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ' SERA DÉBATTU AU SÉNAT !

~ FRANCE POLITIQUE & ARMÉNITÉ : PARTI(S) . ÉLECTIONS . ÉLUS . INFORMATION CITOYENNE CIBLÉE . IDÉES . MÉDIAS. MANIFS . PROCÈS  (#9)     .  Les 'threads' se trouvant dans les forums 'ՀԱ' (Հայերէնով) et 'BI' (Bourse à Idées) ne sont visibles qu'en étant inscrit.   
.

- OR - Film THE CUT. Thématiques. Marketing. Calendrier. Où faire connaître ?
- XX - http://www.assemblee-nationale.fr - http://www.senat.fr - http://www.legifrance.gouv.fr

- PORTAIL POLITIQUE FRANÇAISE . RHÉTORIQUE POLITIQUE - liste des départements français avec leurs portails-wikipedias et blasons : à partir de ce message #45 du forum NAM

- GROUPES PARLEMENTAIRES : ÉLUS / DÉPARTEMENT & BLASONS ~~ FRANCE-TURQUIE // Assemblée nationale à ce message #42 // Sénat à ce message #43 ~~ FRANCE AZERBAIDJAN // Assemblée nationale à ce message #44 // Sénat à ce message #5 ~~ FRANCE-ALLEMAGNE // Assemblée nationale à ce message #30 // Sénat à ce message #33 ~~ FRANCE-ARMÉNIE // Assemblée nationale[/url] // SÉNAT

.

#1/ ÉLUS RÉGIONALISTES - DIVERSITÉ - HAYS

- OR - Maires et Conseillers municipaux de France d'origine arménienne 2008

- GF - Association des élus d'origine arménienne, ah oui ? 

- OR - L'Association nationale des élus locaux de la diversité - ANELD

#2/ PARLEMENT : DÉBATS, PROJETS, PROPOSITIONS, PÉTITIONS, TV & E-MAILS CIBLÉS

- ASSEMBLÉE NATIONALE
.

- GF - Facebook - Valerie Boyer / Loi contre le negationnisme   .    Loi De Penalisation Du Genocide

- GF - Intervenants lors du vote à l'Assemblée nationale 22.XII.2011 >> > www

- GF - Ecrire à son député : la Pétition à l'Assemblée nationale (Karabagh)

- GF - GA1915 > 100ans DénisBanalisés > Daech : InformerSonDéputé+Copies à...  << commission de la culture + A.E.

- SÉNAT    Gravure arménienne du Palais du Luxembourg imprimée à Venise à ce message #

- GF - Projet de loi "Egalité et citoyenneté"  .   Lettre type aux Sénateurs à ce message #13

- GF - SÉNAT : TV - Vidéos - Actualités parlement. - Commissions - Sénateurs

- GF - GA1915 > 100ans DénisBanalisés > Daech : Informer SonSénateur + Copies

- GF - Messages envoyés aux Sénateurs-Maires avec copies locales

- GF - Le sénat a enterré la loi contre le négationnisme le 13 avril 2011

- GF - SÉNAT 4 Mai : Séances+Votes > lecture&préparation > élections-Sept. !  (Préparation de la lettre de remerciement aux Sénateurs pour les séances des 4-5-6 Octobre 2016 au Sénat)

- GF - Le Sénat ? mobilisation continue sur Web avec messages ciblés-adéquats

- GF - Nos e-mails ciblés-personalisés adéquats aux Sénateurs + avec copies  .  Commission des AE

- OR - Information citoyenne des circonscriptions électorales des Sénateurs  << Récapitulation des listings de Groupes de Sénateurs à ce message #46

#3/ AUTRES E-MAILS CIBLÉS (CIRCONSCRIPTIONS MUN.RÉG.EUR. : DESTINATAIRES & THÉMATIQUES) 

- CU - Visites officielles France-Étranger > occasions en information ciblée

- GF - On est bon en communication, ou on l'est pas ! Nous, on est nuls !

- GF - Transfert des cendres du groupe Manouchian au Panthéon

- GF - Grand Arrosage 2015. Jeunes de la Veillée ? Contacter les jeunes.FR !!

- OR - Education nationale ? ...informer syndicats & profs d'histoire ! (e-mails aux parlementaires des 'Commissions de l'Éducation nationale et de la Culture')

- OR - LettresOuvertesEnvoyées : travail rédactionnel adaptable/ré-utilisable

- OR - Français.de.l'Étranger?Circonscriptions?Conseillers?Députés?Sénateurs

- OR - Élections Municip/Europ ? Interpeller1915+Anc.Combatt.+Arménophiles !

- OR - Assembl. génér. des Ass. départementales des Maires de FR : calendrier

- AR - Élus.fr en amitié avec Bakou ? Informez-Sensibilisez leurs Départements !

#4/ MANIFS 

- OR - Pavoiser le Yérakouyn: décalage arméno-nationaliste/franco-culturel ?

- GF - J'espère que le CCAF (techniques iconographiques dans les manifs de rues)

- GF - Mardi 18 mai : manif devant le Sénat - Venez nous rejoindre au CCAF

- GF - ImagesA4-Slogans imprimables chez vous à montrer / manifs / passants !

- GF - Contre Turquie dans l'UE & Manifs du CCAF : en banalité / créativité ?

- GF - Alerte Aux Parisiens - Urgent - Reponse Immediate Ferme Et Forte

#5/ LA DOXA . CONSEIL CONSTITUTIONNEL . CONSTITUTIONALISTES 

- NE - Le Conseil constitutionnel : le démystifier~lobbies~où faire savoir ?  (Daronian)

- GF - Le CCAF doit se mobiliser de toute urgence (la doxa)

- GF - M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionnel

- GF - 2014 ? ConseilConstitutionnel2012 / Abandon Cilicie1921 >> Informer FR

- Gf - Conseil Constitutionnel: - La Sanction!  # 69 . 71 .

- GF - un tsunami d?inepties frappe la France... Merci à l'équipe des NAM

#6/ DOM  . ÉLUS . CONSEILS GÉNÉRAUX ET RÉGIONAUX . PROBLÈMES POLITIQUES . CPMHE

- GF - Décoloniser les esprits ? Interpellations/Africains/Antillais/Blacks ! 
. à trier : ##4>8 ,#26 , #32 , #48 , #69 , #75  , ##94>96 , #99 , ##101-104  , #106 , #120 , #147 , #153 , #157 , #159 , #162 , #165 , ##168>169 , #198 , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #
. Archéologies, Musées, DRAC, CPMHE : #163 , #164 , #177 , ##209-210 , #  , #  , #  , # 
. Conseils généraux et régionaux : #186 , #  , #  , #  , #  , #  , #
. Taubira & Guyane : #119, #121, #123, #126, #130, ##145-146, #149, #158, ##183>185, ##187-188, ##193-195, ##205-206 , #  , #  , #  , #  , #  , #
. Apartheid/s  & médias : #68  , #207  , #  , #  , #  , #  , #

#7/ POLITIQUE : HISTOIRE . IDÉES . CENTRE DE RECHERCHES . POLITICIENS NON ÉLUS . QUESTIONNEMENT . MÉDIAS

- OR - IRIS Institut de relations internationales et stratégiques. Contacts ?

- DI - "dialogue franco-turc"...Institut du Bosphore

- NE - Politiciens truco-complaisants ? une occase d'informer leur entourage

- GF - Pourquoi n'arrive-t-on à rien de significatif depuis 100 ans ?

- GF - Turquie candidtate > "la PEUR" > y répondre chaque fois : 1915 nié

- GF - Polémique autour du myosotis 2015  (la Franc-Maçonnerie, les Turco-Ottomans et les Hays ?)

- GF - AmalgamesIdentitaires.RhétoriquesPolitiques.Désinformations.Confusions

- NE - Ignorances . Stratégies sémantiques // Médias : défavorisant l'Arménie

#8/ POLITICIENS ÉLUS : PARTIS DROITE / GAUCHE ET PERMANENCES

- OR - Informer forums marxistes / déni1915 (origines+conséquences+enfumages

- OR - Marxistes à propos de l'Empire ottoman & Kémalisme ? Informer / 1915 !

- NE - Écologistes ? Informations alternatives ? L'Eurocentrisme nouveau ?

- GF - E-mails ciblés > PermanencesDépartementales UMP + copies RadiosLocales

-      - Bruno Le Maire  (UMP)

- GF - Votez FN aux régionales, après on verra

- OR - MusulmansFR NonFavorables-Contre / Reconn. & Déni Pénalisé du GA1915 ?

- GF - Bariza Khiari ne votera pas de nouveau texte sur les Génocides  .   Bariza KHIARI (PS) aux messages #14-16

#9/ PROCÈS POLITIQUE   

- OR - Sirma Oran candidate rég./liste"Europe Écologie" > quel enseignement ?

.

...à classer dans les sous-groupes :

- GF - 1.Elect. européennes - 2.Saison cult. turque - 3.Sénateurs et 1915

- OR - Francophonie internationale ? un espace pour y faire reconnaître 1915.  (Parlementaires : #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , # , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #  , #    )

#10/ LAICITÉ OU LAÏCISME ? LA HALDE OU DÉFENSEUR DES DROITS ?

.

#964

Dernière modification par Adic2010 (29-07-2017 21:20:17)

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#27 16-09-2016 09:19:44

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

COMMUNIQUÉ DU CCAF : Une commission du Sénat supprime l?article sur la pénalisation du négationnisme !

Le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France déplore l?adoption en Commission spéciale d?un amendement de suppression de l?article 38 ter du projet de loi égalité et citoyenneté, visant à réprimer le négationnisme des génocides et crimes contre l?humanité. Ce vote au Sénat suscite d?autant plus d?indignation que les députés de l?Assemblée nationale avaient approuvé à l?unanimité, l?ajout de cet article 38 ter issu d?un amendement gouvernemental. Alors que la République est aux prises avec un combat sans merci contre le terrorisme, l?obscurantisme et le complotisme cet article constituait un message clair et ferme d?intransigeance et de mise hors la loi de propagandes négationnistes visant à atteindre la dignité de la personne humaine, à constituer par essence une incitation à la haine et un trouble à l?ordre public.

Le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France rappelle que dans l?arrêt Perinçek contre Suisse, la Cour Européenne des Droits de l?Homme a validé le principe d?une législation anti-négationniste pour autant que cette négation constitue une incitation à la haine et à la violence. Il rappelle également qu?à l?occasion d?une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a validé le 8 janvier 2016, la loi Gayssot pénalisant le négationnisme du génocide juif et mettant définitivement un terme aux débats sur les lois mémorielles.

Il rappelle enfin que la version du texte issue d?un amendement gouvernemental ne fait aucune référence mémorielle, qu?il s?agisse de la loi du 21 mai 2001 reconnaissant l?esclavage comme crime contre l?humanité ou de celle du 29 janvier 2001 reconnaissant le génocide arménien respectant ainsi les considérants du Conseil Constitutionnel dans sa décision du 28 février 2012 visant à réprimer la contestation de l?existence des génocides reconnus par la loi.

Par conséquent, cette législation est à la fois nécessaire, utile et issue de travaux juridiques approfondis. Elle bénéficie de l?expertise du Gouvernement qui est à l?origine de cet amendement.

Le Sénat ne peut se compromettre dans un vote qui apparaît comme la résultante d?une opération de pression émanant du Gouvernement turc, accablé par des dérives nationalistes et antidémocratiques inquiétantes.

Le Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France appelle le Sénat à se ressaisir à l?occasion de l?examen en séance du projet de loi qui doit permettre de rétablir cet amendement gouvernemental dans l?esprit de consensus qui avait présidé à l?Assemblée nationale.

______________

PS1 - http://armenews.com/article.php3?id_article=131537 // Merci à Ara pour cette nouvelle : ON NE LES LÂCHERA PAS ! 

PS2 - Avoir la liste des Sénateurs de cette "Commission Spéciale" >> e-mailings citoyens auprès de la société civile de leurs circonscriptions électorales.

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/senat/04senatcarte01.JPG - PS3 : Forum NAM / liste actualisée des départements avec leurs portails-wikipedias et blasons : à partir de ce message #45
#1122

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:41:58)

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#28 16-09-2016 11:34:52

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

A trouver dans le site du Sénat ce qui s'est passé avec les différentes interventions : ??

Cette commission est composée de : M. Jean-Claude Lenoir, président ; Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Gatel, rapporteurs ; Mme Aline Archimbaud, MM. Philippe Dallier, René Danesi, Christian Favier, Jacques-Bernard Magner, Jacques Mézard, Mme Sophie Primas, MM. Yves Rome, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, vice-présidents ; Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Loïc Hervé, Alain Vasselle secrétaires ; Mmes Maryvonne Blondin, Agnès Canayer, M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, M. Francis Delattre, Mme Catherine di Folco, M. Daniel Dubois, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Corinne Imbert, Françoise Laborde, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Jacques Lozach, Louis Pinton, Hugues Portelli, Mme Christine Prunaud, MM. Alain Richard et René Vandierendonck.

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#29 16-09-2016 11:39:02

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

départements avec leurs portails-wikipedias et blasons : à partir de ce message #45

Cette commission est composée de :  (EN COURS DE RECHERCHES DE PORTRAITS DE SÉNATEURS-SÉNATRICES AVEC LEURS WWW, WIKIPEDIA-PORTAILS DE LEURS DÉPARTEMENTS ET DES JPG DE LEURS BLASONS)

~ Le Président et les deux rapporteurs :

- M. Jean-Claude Lenoir, Président de la Commission spéciale . 61 . LR
- Mme Dominique Estrosi Sassone, Rapporteur de la Commission spéciale . 06 . LR
- Mme Françoise Gatel, Rapporteur de la Commission spéciale . 35 . UDI-UC

~ Vice-présidents de la Commission spéciale :

- Mme Aline Archimbaud, Vice-présidente de la Commission spéciale . 93 . Ecologie
- M Philippe Dallier, Vice-président de la Commission spéciale . 93 . LR
- M René Danesi, Vice-président de la Commission spéciale . 68 . LR
- M Christian Favier, Vice-président de la Commission spéciale . 94 . GCRC
- M Jacques-Bernard Magner, Vice-président de la Commission spéciale . 63 . PS
- M Jacques Mézard, Vice-président de la Commission spéciale. 15 . RDSE
- Mme Sophie Primas, Vice-présidente de la Commission spéciale . 78 . LR
- M Yves Rome, Vice-président de la Commission spéciale . 60 . PS
- M Jean-Pierre Sueur, Vice-président de la Commission spéciale   45 . PS
- M Henri Tandonnet, Vice-président de la Commission spéciale . 47 . UDI-UC

~ Secrétaires de la Commission spéciale :

- Mme Hélène Conway-Mouret, Secrétaire de la Commission spéciale . Étranger . PS
- M Loïc Hervé, Secrétaire de la Commission spéciale . 74 . UDI-UC
- M Alain Vasselle, Secrétaire de la Commission spéciale . 60 . LR

~ Autres membres de la Commission spéciale :

- Mme Maryvonne Blondin . 29 . PS
- Mme Agnès Canayer . 72 . LR
- M. Jean-Claude Carle . 74 . LR
- Mme Françoise Cartron . 33 . PS
- M. Francis Delattre . 95 . LR
- Mme Catherine di Folco . 69 . LR
- M. Daniel Dubois  . 80 . UDI-UC
- Mme Joëlle Garriaud-Maylam . Etranger . LR
- Mme Corinne Imbert . 17 . LR
- Mme Françoise Laborde . 31 . RDSE
- Mme Marie-Noëlle Lienemann . 75 . PS
- M Jean-Jacques Lozach . 23 . PS
- M Louis Pinton. 36 . LR
- M Hugues Portelli . 95 . LR
- Mme Christine Prunaud . 22 . GCRC
- M Alain Richard . 95 . PS
- M René Vandierendonck . 59 . PS

- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A Corse-du-Sud -- 2B Haute-Corse -- 21 Côte-d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manche -- - 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75 Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77g Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire de Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- DOM :  - 971 Guadeloupe -- 972 Martinique -- 973 Guyane -- 974 La Réunion -- 976 Mayotte -- 988 Nouvelle-Calédonie

À envoyer à la société civile de leur département (presse départementale, paroisses, bibliothèques municipales et universitaires, radios locales, etc, etc.) le Communiqué du CCAF : avant les discussions en séance publique les 4, 5 et 6 octobre 2016 !  Nil.
#1164

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:53:08)

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#30 16-09-2016 13:06:27

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

'COMMISSION SPÉCIALE' AYANT SUPPRIMÉ L'AMENDEMENT 38ter PÉNALISANT LE NÉGATIONNISME >> voir aussi comment ces Sénateurs-Sénatrices ont voté le octobre 2016

COLLER AU TERRAIN DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE DU SÉNATEUR, DE LA SÉNATRICE, POUR MIEUX FAIRE CONNAÎTRE LE COMMUNIQUÉ DU CCAF !

J'ajouterai au fur et à mesure en classant par départements :

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b06_alpesmaritimes.JPG - 06 Alpes-Maritimes : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/estrosi_sassone_dominique14187a.jpg - Mme Dominique Estrosi Sassone, Rapporteur de la Commission spéciale . LR . 06

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b15_cantal.JPG - 15 Cantal : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/mezard_jacques08051v.jpg - M Jacques Mézard, Vice-Président de la Commission spéciale . 15 . RDSE

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b17_charentemaritime.JPG - 17 Charente-Maritime : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/imbert_corinne14213j.jpg - Mme Corinne Imbert . 17 . LR

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b22_cotesdarmor.JPG - 22 Côtes-d'Armor : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/prunaud_christine14235q.jpg - Mme Christine Prunaud . 22 . GCRC

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b23_creuse.JPG - 23 - Creuse : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/lozach_jean_jacques08012n.jpg - Jean-Jacques Lozach . 23 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b29_finistere.jpg - 29 Finistère : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/blondin_maryvonne08043v.jpg - Mme Maryvonne Blondin . 29 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b31_hautegaronne.JPG - 31 Haute-Garonne : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/laborde_francoise08031r.jpg - Mme Françoise Laborde . 31 . RDSE

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b33_gironde.JPG - 33 Gironde : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/cartron_francoise08024s.jpg - Mme Françoise Cartron . 33 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b35_illeetvilaine.jpg - 35 Ille-et-Vilaine : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/gatel_francoise14231l.jpg - Mme Françoise Gatel, Rapporteur de la Commission spéciale . 35 . UDI-UC

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b36_indre.JPG - 36 Indre : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/pinton_louis07032n.jpg - M Louis Pinton . 36 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b45_loiret.JPG - 45 Loiret : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/sueur_jean_pierre01028r.jpg - M Jean-Pierre Sueur, Vice-Président de la Commission spéciale  45 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b47_lotetgaronne.JPG - 47 Lot-et-Garonne : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/tandonnet_henri11094u.jpg - M Henri Tandonnet, Vice-Président de la Commission spéciale . 47 . UDI-UC

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b59_nord.JPG - 59 Nord : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/vandierendonck_rene11037k.jpg - M René Vandierendonck . 59 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b60_oise.JPG - 60 Oise : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/rome_yves11046l.jpg - M Yves Rome, Vice-Président de la Commission spéciale . 60 . PS
- http://www.senat.fr/senimg/vasselle_alain92045v.jpg - Alain Vasselle, Secrétaire de la Commission spéciale . 60 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b61_orne.JPG - 61 Orne : PORTAIL -
- http://www.senat.fr/senimg/lenoir_jean_claude11100y.jpg - M. Jean-Claude Lenoir, Président de la Commission spéciale . LR . 61

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b63puydedome.JPG - 63 Puy-de-Dôme : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/magner_jacques_bernard11104d.jpg - M Jacques-Bernard Magner, Vice-Président de la Commission spéciale . 63 . PS

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b69_rhone.JPG- 69 Rhône : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/di_folco_catherine14215l.jpg - Mme Catherine di Folco . 69 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b68_hautrhin.JPG - 68 Haut-Rhin : PORTAIL   
- http://www.senat.fr/senimg/danesi_rene14079w.jpg - M René Danesi, Vice-Président de la Commission spéciale . 68 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b74_hautesavoie.JPG - 74 Haute-Savoie : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/herve_loic14179a.jpg - M Loïc Hervé, Secrétaire de la Commission spéciale . 74 . UDI-UC
- http://www.senat.fr/senimg/carle_jean_claude95015c.jpg - M. Jean-Claude Carle . 74 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b75000paris.jpg - 75 Paris : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/lienemann_marie_noelle11077t.jpg - Mme Marie-Noëlle Lienemann . 75 . PS

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b76_seinemaritime.JPG - 76 Seine-Maritime : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/canayer_agnes14053l.jpg - Mme Agnès Canayer . 76. LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b78_yvelines.JPG - 78 Yvelines : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/primas_sophie11090q.jpg - Mme Sophie Primas, Vice-Présidente de la Commission spéciale . 78 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b80_somme.JPG - 80 Somme : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/dubois_daniel04089t.jpg - M. Daniel Dubois . 80 . UDI-UC

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b93saintdenis.JPG - 93 Seine-Saint-Denis : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/archimbaud_aline11055m.jpg - Mme Aline Archimbaud, Vice-Présidente de la Commission spéciale . 93 . Ecologie
- http://www.senat.fr/senimg/dallier_philippe04086q.jpg - M Philippe Dallier, Vice-Président de la Commission spéciale . 93 . LR

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b94_valdemarne.JPG - 94 Val-de-Marne : PORTAIL 
- http://www.senat.fr/senimg/favier_christian11034g.jpg - M Christian Favier, Vice-Président de la Commission spéciale . 94 . GCRC

- http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b95_valdoise.JPG - 95 Val-d'Oise : PORTAIL
- http://www.senat.fr/senimg/delattre_francis11088w.jpg - M. Francis Delattre . 95 . LR
- http://www.senat.fr/senimg/portelli_hugues04074l.jpg - M Hugues Portelli . 95 . LR
- http://www.senat.fr/senimg/richard_alain95063l.jpg - M Alain Richard . 95 . PS

- http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/senateurs/dpt/circonscription_998.jpg - Étranger
- http://www.senat.fr/senimg/conway_mouret_helene11027h.jpg - Mme Hélène Conway-Mouret, Secrétaire de la Commission spéciale . Étranger . PS
- http://www.senat.fr/senimg/garriaud_maylam_joelle04035d.jpg - Mme Joëlle Garriaud-Maylam . Étranger . LR

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#31 23-09-2016 09:09:26

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Merci à Jean Eckian pour ces deux news :

- http://armenews.com/article.php3?id_article=131844 // Hervé Marseille dépose un amendement au Sénat . Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de -Seine . [img][/img] . Wikipedia Hauts de Seine

- http://armenews.com/article.php3?id_article=131836 // Luc Carvounas : Le projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien sera soumis au Sénat français[/url] . Luc CARVOUNAS, Sénateur du Val de Marne[/url] . Wikipedia Val de Marne

Nous avons du boulot à aider le Sénat à se resaisir face à (l'inconscience ? de) la suppression de l'article 38ter par "la Commission spéciale" >> faire connaître le communiqué du CCAF aux sociétés civiles des circonscriptions électorales.  Nil.

PS1 - Voir dans le message précédent la liste des Sénateurs avec photos, blasons et wikipedia de cette "Commission spéciale"

PS2 - Aussi comment escamoter la pénalisation du négationnisme bétonné d'Ankara du GDA1915 porte atteinte au travail de la Fondation pour l'islam de France : à ce message #13 : mettre en évidence que cette loi a vraiment un rôle de paix civile et d'harmonie citoyenne.
#1530

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#32 26-09-2016 08:49:38

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b92_hautsdeseine.JPG - 92 Hauts-de-Seine : PORTAILhttps://www.senat.fr/senimg/marseille_herve11085t.jpg . Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de -Seine .  Membre du Groupe UDI-UC

http://armenews.com/article.php3?id_article=131844 // Hervé Marseille dépose un amendement au Sénat.

On dirait que le Sénateur n'a pas de blog. Ce n'est pas marqué s'il est membre d'un groupe d'amitiés parlementaire avec un pays étranger. Nil.

PS - http://armenews.com/IMG/ameli.pdf]Pdf officiel de l'amendement au Sénat
#1580

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#33 27-09-2016 11:12:02

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Projet de loi 'Égalité et Citoyenneté' . Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 octobre 2016 - Amendement 38ter déposé au Sénat le 21 septembre 2016




LETTRE OUVERTE DE REMERCIEMENT À M. HERVÉ MARSEILLE, SÉNATEUR DES HAUTS-DE-SEINE, POUR AVOIR RÉTABLI L'ARTICLE 38ter PÉNALISANT LE NÉGATIONNISME DANS LE PROJET DE LOI 'ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ' : SACHANT D'AUTANT PLUS QU'IL Y A TERRORISME D'UN GÉNOCIDE (PUBLICATION EN 1982 DANS LA REVUE EXISTENTIALISTE 'LES TEMPS MODERNES')

Projet de loi 'Egalité et Citoyenneté' . Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 octobre 2016

M. Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de -Seine / Votre amendement déposé au Sénat le 21 septembre 2016

Monsieur le Sénateur,

Nous vous remercions d'avoir déposé l'amendement visant à pénaliser la contestation des génocides et des crimes contre l'Humanité reconnus par la République française dans le cadre du Projet de loi "Égalité et Citoyenneté". Votre amendement 38ter protégera en particulier les Antillais et les originaires africains des banalisations-minimisations-dénis concernant l'esclavage ou la Traite négrière. Il en sera de même avec les descendants des rescapés du Génocide des Arméniens en 1915 face au racisme anti-arménien qui perdure dans le déni du Génocide de 1915.

Comme le dit le communiqué du 16 septembre 2016 du Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France, le Sénat ne peut pas se compromettre dans un vote de sa Commission spéciale -un vote qui apparaît comme la résultante d?une opération de pression émanant du Gouvernement turc. De plus, faut-il le dire, l'État turc dans son négationnisme industrialisé et offensif est comme une Allemagne nationaliste qui n'aurait pas reconnu les crimes nazis.

Un génocide est en exterminations concertées, en déportations programmées jusqu'à la déshumanisation et enfin, en impunités officielles ou ordinaires. Laisser importer et banaliser en France les dénis d'un tel génocide, ne peuvent qu'encourager délinquances ou discriminations dans notre pays -consciemment ou inconsciemment. On peut voir avec Daesh les conséquences ravageuses en proximité -par mutation anthropologique au bout d'un siècle de tels dénis.

A l'époque, les massacres et les déportations avaient été condamnés par le Gardien des Lieux Saints de La Mecque, l'Émir hachémite du Hedjaz, le chérif Hussein Ibn Ali (1854-1931) par son firman de 1917.  Lors de la Révolte arabe à partir de juin 1916, le chérif hachémite reçut une députation de miltaires franco-musulmans. C'est ainsi que le Dr. Dalil Boubakeur, Recteur de l'Institut musulman de la Grande Mosquée de Paris reconnut le Génocide des Arméniens en 1915 et désavoua le négationnisme à l'occasion de son centenaire et du 70ème anniversaire de l'armistice du 8 mai 1945. Nous rendons hommage à ce geste édifiant en humanité et plein de sens républicain par la plus ancienne institution de l'Islam de France.

Une telle reconnaissance hautement symbolique que l'on peut situer à un niveau européen, sera complétée par la Résolution du Bundestag à Berlin le 2 juin 2016 dernier, sur la co-responsabilité de l'Allemagne impériale dans ce génocide. Cette reconnaissance juste et courageuse par le Bundestag fait aussi connaître la préparation du Djihad par les orientalistes allemands au service de la politique impériale du Kaiser. C'est dans ce contexte stratégique que la Guerre Sainte sera déclarée en novembre 1914 dans l'Empire ottoman par le Gouvernement 'Jeune-Turc' à idéologie touraniste -et non pas par suite d'un antagonisme théologique et religieux en islam-christianisme. La Guerre Sainte déclarée en novembre 1914 (en 'Jihad Made in Germany') deviendra le vernis religieux de la machine génocidaire mise en place en 1915 dans l'Empire ottoman. Il s'agissait d'entreprendre un nettoyage ethnique de la population arméno-autochtone et faire la jonction pantouraniste avec les Tatars azéris de Bakou.

Mais en plus, le projet de Loi 'Égalité et Citoyenneté' avec l'amendement 38ter, tendra aussi à protéger l'Islam de France des amalgames et confusions avec le Génocide des Arméniens en 1915 -entretenues par les ignorances, les obscurantismes ou les mutismes encore cent ans après. L'importance de la formation des imams prévue par la Fondation pour l'islam de France, conduira à poser la question si la Fondation s'adressera encore au gouvernement turc en fausse laïcité pour la formation des imams turcs officiant en France ? Il y aura là une autre réflexion à développer : sachant qu'il y a un négationnisme d'État bétonné depuis un siècle -et aujourd'hui un gouvernement à Ankara entretenant des dérives nationalistes et antidémocratiques inquiétantes.

Vous remerciant de votre attention et confiant que les Sénateurs-Sénatrices auront aussi conscience de ces réalités juridico-sociétales concernant notre République française et sa diversité citoyenne, nous vous prions de croire, Monsieur le Sénateur, l'expression de notre haute considération.

Nil Agopoff (Berlin)
- Conseiller historique à l'ANACRA foundée in 1917 (Association Nationale des Anciens Combattants et Résistants Arméniens)
- Membre de l'Union culturelle française des Arméniens de France . UCFAF foundée en 1949 . Pdf1 - Pdf2

#1699

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#34 29-09-2016 17:14:41

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

J'ai envoyé un message à trois Sénateurs sans les paragraphes historico-arméno-islamisants du message précédent. Je prépare la rédaction d'un autre message en mettant l'accent sur Mustafa Kemal dans l'imaginaire nazi : cela résume beaucoup et c'est bien parlant pour cette catégorie de Sénateurs sensibles pour l'image de marque de la France à l'étranger.

Ne manquez pas d'informer aussi les Sénateurs de votre département en faisant des copies à sa société civile : en piochant dans le portail de son wikipedia signalé à partir dans ces messages ##45-54

Les petits ruisseaux forment les grandes rivières. Hatchoghoutyoune. Nil
#1762

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#35 30-09-2016 10:30:45

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

- Projet de loi 'Egalité et Citoyenneté' . Discussion en séance publique les 4, 5 et 6 octobre 2016 .
- http://armenews.com/IMG/ameli.pdf // Amendement 38ter redéposé au Sénat le 21 septembre 2016

Monsieur le Sénateur, Madame la Sénatrice,

L'amendement 38ter redéposé par M. Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de -Seine, vise à pénaliser la contestation des génocides et des crimes contre l'Humanité reconnus par la République française dans le cadre du Projet de loi "Égalité et Citoyenneté". Cet amendement protégera en particulier les descendants des rescapés du Génocide des Arméniens en 1915 face au déni industrialisé de ce génocide de la part d'Ankara.

http://bilder.buecher.de/produkte/40/40753/40753303z.jpg . L'État turc bétonné dans son négationnisme, se posant comme "un pays européen et laïc", entretenant des dérives antidémocratiques inquiétantes, est-il comme une Allemagne nationaliste qui n'aurait pas reconnu les crimes nazis ? Le contraste avec l'Allemagne actuelle est d'autant plus frappant que le Bundestag par sa résolution du 2 juin 2016, a reconnu la co-responsabilité de l'Allemagne impériale dans ce génocide.

Le génocide impuni de 1915 et non reconnu, fut un nettoyage ethnique par déracinements organisés, en exterminations concertées, en déportations programmées jusqu'à la déshumanisation. Laisser importer et banaliser en France les dénis d'un tel génocide, encourageront racismes anti-arméniens, discriminations ou délinquances dans notre pays -consciemment ou inconsciemment. 

Le Sénat ne peut se compromettre dans un vote qui apparaît comme la résultante d?une opération de pression émanant du Gouvernement turc. Ou bien est-ce en conséquence du terrorisme d'un génocide ? Ce concept de terrorisme d'un génocide fut repéré dans une publication en février 1982 de la revue existentialiste LES TEMPS MODERNES.

Nous restons confiants quant à la sagacité et pénétration de l'ensemble des sénateurs/sénatrices sachant la difficulté de leur mission face aux réalités juridico-sociétales sur lesquelles s'appuie la diversité citoyenne de la République française -et aussi face à l'image dont la France projette elle-même dans le monde entier.

Permettez-nous, Monsieur le Sénateur / Madame la Sénatrice de vous exprimer notre haute considération.


- Copies en particulier à :

Je me prépare à envoyer aujourd'hui ce texte (beaucoup) plus concis et approprié   roll  à la dizaine de Sénateurs-Sénatrices particulièrement concernés par une telle approche avec qq copies.

Vous pouvez aussi envoyer un tel texte aux Sénateurs-Sénatrices de votre département avec beaucoup de copies à ses médias départementaux, à sa société civile, etc...

Portails de wikipedias avec blasons des départements : à ces messages ##45 > 54

Hatchoghoutyoun tsez.  Nil.  smile

- PS : l'amendement en question est 38ter. Et non pas 28ter comme je l'avais écrit à l'origine.   hmm   J'ai corrigé dans tous mes messages. Sorry-sorry pour l'erreur qui est maintenant corrigée. Heureusement je n'ai envoyé que trois messages à des Sénateurs.  yikes
#1830

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#36 30-09-2016 20:17:30

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

J'ai envoyé le message plus haut à une trentaine de Sénateurs avec dix copies à des instituts non arméniens.

Le sujet allemand (comme le sujet de l'islam) est un sujet sensible pour les Français et je ne crois pas que le message sera visionné de loin ou ira directement à la corbeille.

Je pense envoyer le message à un autre groupe d'une dizaine de Sénateurs. Nil.
#1852

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#37 04-10-2016 17:04:18

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

J'ai écrit ma lettre de remerciement au Sénateur Hervé Marseille EN FAISANT DES COPIES À 12 SÉNATEURS-SÉNATRICES ET EN METTANT CHAQUE FOIS 'Monsieur le Sénateur', 'Madame la Sénatrice', au niveau de l'address-book.

Dommage,   hmm   je n'ai pas pensé à faire une copie AU PARISIEN et en le signalant dans mon courrier... pour que ces Sénateurs-Sénatrices le sachent.  yikes

Nil   neutral

#1901

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#38 14-10-2016 13:08:34

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

- 01 Ain -- 02 Aisne -- 03 Allier -- 04 Alpes-de-Haute-Provence -- 05 Hautes-Alpes -- 06 Alpes-Maritimes -- 07 Ardèche -- 08 Ardennes -- 09 Ariège -- 10 Aube -- 11 Aude -- 12 Aveyron -- 13 Bouches-du-Rhône -- 14 Calvados -- 15 Cantal -- 16 Charente -- 17 Charente-Maritime -- 18 Cher -- 19 Corrèze -- 2A Corse-du-Sud -- 2B Haute-Corse -- 21 Côte-d'Or -- 22 Côtes-d'Armor -- 23 Creuse -- 24 Dordogne -- 25 Doubs -- 26 Drôme -- 27 Eure -- 28 Eure-et-Loir -- 29 Finistère -- 30 Gard -- 31 Haute-Garonne -- 32 Gers -- 33 Gironde -- 34 Hérault -- 35 Ille-et-Vilaine -- 36 Indre -- 37 Indre-et-Loire -- 38 Isère -- 39 Jura -- 40 Landes -- 41 Loir-et-Cher -- 42 Loire -- 43 Haute-Loire -- 44 Loire-Atlantique -- 45 Loiret -- 46 Lot -- 47 Lot-et-Garonne -- 48 Lozère -- 49 Maine-et-Loire -- 50 Manche -- - 51 Marne -- 52 Haute-Marne -- 53 Mayenne -- 54 Meurthe-et-Moselle -- 55 Meuse -- 56 Morbihan -- 57 Moselle -- 58 Nièvre -- 59 Nord -- 60 Oise -- 61 Orne -- 62 Pas-de-Calais -- 63 Puy-de-Dôme -- 64 Pyrénées-Atlantiques -- 65 Hautes-Pyrénées -- 66 Pyrénées-Orientales -- 67 Bas-Rhin -- 68 Haut-Rhin -- 69 Rhône -- 70 Haute-Saône -- 71 Saône-et-Loire -- 72 Sarthe -- 73 Savoie -- 74 Haute-Savoie -- 75 Paris -- 76 Seine-Maritime -- 77 Seine-et-Marne -- 78 Yvelines -- 79 Deux-Sèvres -- 80 Somme -- 81 Tarn -- 82 Tarn-et-Garonne -- 83 Var -- 84 Vaucluse -- 85 Vendée -- 86 Vienne -- 87 Haute-Vienne -- 88 Vosges -- 89 Yonne -- 90 Territoire de Belfort -- 91 Essonne -- 92 Hauts-de-Seine -- 93 Seine-Saint-Denis -- 94 Val-de-Marne -- 95 Val-d'Oise -- DOM :  - 971 Guadeloupe -- 972 Martinique -- 973 Guyane -- 974 La Réunion -- 976 Mayotte -- 988 Nouvelle-Calédonie

Il y a à a étudier ces votes et voir ce qu'on peut en faire. Merci à Claire de nous en informer. Nil.

PS - Page Dzovig

VENDREDI 14 OCTOBRE 2016 . ADOPTION DE L'ARTICLE 38ter CONCERNANT LA PÉNALISATION DU NÉGATIONNISME DES GÉNOCIDES ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ :

333 sénateurs ont voté dans l?hémicycle. Sur les 302 suffrages exprimés, 156 ont voté pour, 146 ont voté contre.

Analyse par groupes politiques : départements des Sénateurs qui ont voté POUR

= Groupe Les Républicains (144)

POUR : 12
- MM. Daniel Chasseing (19) ~ Philippe Dallier (93) ~ Francis Delattre (95) ~ Hubert Falco (83) ~ Christophe-André Frassa (ET) ~ Jean-Claude Gaudin (13) ~ Bruno Gilles (13) ~ Jacques Grosperrin (25) ~ Roger Karoutchi (92) ~ Alain Marc (12) ~ Hugues Portelli (95) ~ Bernard Saugey (38)

Contre : 110 -

Abstentions : 13 - MM. Gilbert Bouchet ~ François Calvet ~ François Commeinhes ~ Michel Fontaine ~ Michel Forissier ~ Mme Colette Giudicelli ~ M. Benoît Huré ~ Mme Fabienne Keller ~ Michel Magras ~ André Reichardt ~ René-Paul Savary ~ Michel Savin ~ Hilarion Vendegou

N?ont pas pris part au vote : 9 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat ~ MM. François Baroin ~ Michel Bouvard ~ Mme Isabelle Debré ~ M. Bernard Fournier ~ Mme Christiane Hummel ~ Jean-Baptiste Lemoyne ~ Charles Revet ~ Didier Robert


= Groupe socialiste et républicain (109)  .   Site sénatorial du PS

POUR : 104

- Mme Michèle André (63) ~ MM. Maurice Antiste (972) ~ Alain Anziani (33) ~ David Assouline (75)
~ Dominique Bailly (59) ~ Mme Delphine Bataille (59) ~ MM. Claude Bérit-Débat (24) ~ Michel Berson (91) ~ Jacques Bigot (67) ~ Mmes Maryvonne Blondin (29) ~ Nicole Bonnefoy (16) ~ MM. Yannick Botrel (22) ~ Jean-Claude Boulard (72) ~ Martial Bourquin (25) ~ Michel Boutant (16) ~ Mme Nicole Bricq (77)
~ MM. Henri Cabanel (44) ~ Jean-Pierre Caffet (75) ~ Pierre Camani (47) ~ Mme Claire-Lise Campion (91) ~ MM. Thierry Carcenac (81) ~ Jean-Louis Carrère (40) ~ Mme Françoise Cartron (33) ~ MM. Luc Carvounas (94) ~ Bernard Cazeau (24) ~ Jacques Chiron (38) ~ Mme Karine Claireaux (St Pierre & Miquelon) ~ M. Gérard Collomb (69) ~ Mme Hélène Conway-Mouret (ET) ~ MM. Jacques Cornano (971) ~ Roland Courteau (11)
~ Yves Daudigny (02) ~ Marc Daunis (06) ~ Michel Delebarre (59) ~ Félix Desplan (971) ~ Jérôme Durain (71) ~ Alain Duran (09) ~ Mme Josette Durrieu (65) ~ Vincent Eblé (77) ~ Mme Anne Emery-Dumas (58)
~ Mme Frédérique Espagnac (64)
~ Corinne Féret (14) ~ Jean-Jacques Filleul (37) ~ Jean-Claude Frécon (42)
~ Mme Catherine Génisson (62) ~ Samia Ghali (13) ~ Mme Dominique Gillot (95) ~ Jacques Gillot (971)~ Mme Éliane Giraud (38) ~ Jean-Pierre Godefroy (50) ~ Gaëtan Gorce (58) ~ Didier Guillaume (26) ~ Mme Annie Guillemot (69)
~ Claude Haut (84) ~ Mme Odette Herviaux (56)
~ Éric Jeansannetas (23) ~ Mme Gisèle Jourda (11)
~ Philippe Kaltenbach (92) ~ Antoine Karam (973) ~ Mme Bariza Khiari (75)
~ Georges Labazée (64) ~ Bernard Lalande (17) ~ Serge Larcher (972) ~ Jean-Yves Leconte (ET) ~ Mme Claudine Lepage (ET) ~ M. Jean-Claude Leroy (62) ~ Mme Marie-Noëlle Lienemann (75) ~ Jean-Jacques Lozach (23)
~ Roger Madec (75) ~ Philippe Madrelle (33) ~ Jacques-Bernard Magner (63) ~ Christian Manable (80) ~ François Marc (29) ~ Didier Marie (76) ~ Jean-Pierre Masseret (57) ~ Rachel Mazuir (01) ~ Mme Michelle Meunier (44) ~ Danielle Michel (40) ~ Gérard Miquel (46) ~ Thani Mohamed Soilihi (976) ~ Mme Marie-Pierre Monier (26) ~ MM. Franck Montaugé (32)
~ Alain Néri (63)
~ Georges Patient (973) ~ François Patriat (21) ~ Daniel Percheron (62) ~ Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (87)
~ Daniel Raoul (49) ~ Claude Raynal (31) ~ Daniel Reiner (54) ~ Mme Stéphanie Riocreux  (37) ~ Sylvie Robert (35) ~ Gilbert Roger (93) ~ Yves Rome (60) ~ Jean-Yves Roux (04)
~ Mme Patricia Schillinger (68) ~ M. Simon Sutour (30)
~ Mme Nelly Tocqueville (76) ~ Jean-Louis Tourenne (35)
~ Yannick Vaugrenard (45) ~ Michel Vergoz (974) ~ Maurice Vincent (42)
~ Mme Evelyne Yonnet (93) ~ M. Richard Yung (ET)

Abstentions : 5 - Jeanny Lorgeoux ~ Alain Richard ~ Jean-Pierre Sueur ~ Mme Catherine Tasca, ~ René Vandierendonck


= Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UDI-UC (42)  .   Wikipedia

POUR : 17
- MM. Olivier Cadic (ET) ~ Olivier Cigolotti (43) ~ Bernard Delcros (15) ~ Yves Détraigne  (51) ~ Mme Élisabeth Doineau (53) ~ Françoise Férat (51) ~ Nathalie Goulet (61) ~ Sophie Joissains (13) ~ Chantal Jouanno (75) ~ M. Jean-Jacques Lasserre (64) ~ Mme Anne-Catherine Loisier (21) ~ Jean-Claude Luche (12) ~ Hervé Marseille (92) ~ Pierre Médevielle (31) ~ Michel Mercier (69) ~ Christian Namy (55) ~ Gérard Roche (43)

Contre : 20

Abstentions : 2 - Jean-Marie Bockel ~ Claude Kern

N?ont pas pris part au vote : 3
- Mme Valérie Létard, MM. Hervé Maurey, Henri Tandonnet


= Groupe communiste républicain et citoyen (20) wikepdia . Site officiel  .   POUR : 20 - Voir ce message #33


= Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)  .   http://www.rdse-senat.fr

POUR : 3
- MM. Michel Amiel (13) ~ Jean-Noël Guérini (13) ~ Mme Mireille Jouve (13)

Contre : 13 -


= Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10
- Esther Benbassa (94) ~ Mme Marie-Christine Blandin (59) ~ Mme Corinne Bouchoux (49) ~ Ronan Dantec (44) ~ Jean Desessard (75) ~ André Gattolin  (92) ~ Joël Labbé (56) ~ Hervé Poher (62)

Voir ces messages ##16-17-18 sur les écolos


= Sénateurs ne figurant sur la liste d?aucun groupe (6)

Contre : 3

N?ont pas pris part au vote : 3
- MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

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#39 16-10-2016 15:58:40

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

J'ai terminé de noter dans le message précédent plus haut, le code des départements pour chaques Sénateurs-Sénatrices qui ont voté POUR l'amendement. Je commence gamats-gamats le dispatching selon l'ordre départemental à ces messages ##48-49 avec blasons et wikipedia de leur société civile.

Cela est autant d'occasions de les remercier avec les reproductions ci-dessous comme citoyens français descendants de rescapés de génocide.

Il y aura à cogiter le texte-type (court et non pas en rallonge à la Nil  roll ).  Je vais d'abord essayer de décompresser : commencer à faire ménage dans mes e-mails, créer une nouvelle adresse e-mail, envisager d'acheter une nouvelle plaquette uniquement pour les envois ciblés systématiques, etc... et avoir l'automatisme de laisser des commentaires dans les blogs. Il y aura aussi à apprendre à utiliser Facebook.

Il y a aussi à faire le ménage dans le site ADIC et créer des jpg des anciennes gravures arméniennes (Pazmaveb et Massiats Aghavnie à ce message #16) comme celle du Palais du Luxembourg à Paris... ou encore comme celle de la Mosquée Alksa de Jérusalem, une gravure imprimée à Venise en 1854.

J' envisagerai plus tard un autre texte pour les (départements des) Sénateurs-Sénatrices qui se sont abstenus au vote du 14 octobre dernier. Cela ne presse pas.

Personnellement, j'entrevois des possibilités concrètes de cette loi. Il y aura à voir avec l'AFAJA. Mais je ne serai serein que si je vois l'amendement au Journal officiel comme pour notre loi du 29 février 2001.

Bonne continuation. Nil.


http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/senat/01_pazmaveb1861n5p137.jpg

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_6/pays/france16_95a.jpg
http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_6/pays/france16_95b.jpg

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_9/e_journalofficiel2001_loi.jpg
#2290

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 18:18:37)

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#40 25-10-2016 10:09:14

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

- http://armenews.com/article.php3?id_article=133269 // Merci à Ara de nous faire connaître le texte de Me Bernard Jouanneau.

https://lh3.googleusercontent.com/-iEbe6YQobPk/V9EYupNX5tI/AAAAAAAAvCA/RCCsY4zDu3QGCy484D2yNAYf33FEAF4rgCJoC/w800-h800/Bernard-JOUANNEAU-Pr%25C3%25A9sident-de-M%25C3%25A9moire-2000.jpg . Hélas, nous savons que cet amendement est hypocrite : comme l'est chaque fois la politique politicienne... Entre temps, étudions ce texte de la part d'un professionnel en droit français et militant en droits de l'Homme.

Ainsi quelles marges de manoeuvres et sur quels registres pouvons-nous avoir malgré tout en tant qu'associations ? Je pense dans le cadre approprié d'organisations d'informations citoyennes en e-mails ciblés par le CCAF et nos associations. Nil 


_______________________

L?Amendement Hypocrite, par Bernard JOUANNEAU


Après l?Assemblée nationale au mois de juillet, le sénat vient d?adopter, à une courte majorité (10 voix) l?amendement à la loi « Égalité - citoyenneté » qui devrait permettre la poursuite de la négation de tous les génocides et des crimes contre l?humanité, court-circuitant ainsi le texte de la proposition de loi de Valérie BOYER qui tendait aux mêmes fins et qui a été renvoyé en commission le 4 décembre dernier.

Il ne concernait pas que le génocide arménien  ; mais c?est bien de celui-ci qu?il s?agissait,inspiré ou suggéré par François Hollande qui en avait fait la promesse, après la consultation qu?il a demandée au président COSTA (l?ancien président français de la CEDH)il semble avoir été propulsé par la gauche et soutenu par une partie des sénateurs de la droite et du centre.

Quoiqu?il en soit ce n?est qu?un leurre destiné à satisfaire les Arméniens et à rassurer en même temps les Turcs, en renvoyant aux juges le soin de reconnaitre chez les négationnistes du génocide arménien ceux qui se laissent inspirer par la haine de ceux qui entendent disposer seulement de leur liberté d?expression sur la question.
 Pour comprendre la man?uvre politique et diplomatique,il faut se souvenir que pour le Conseil constitutionnel comme pour la CEDH la négation de la Shoah peut être poursuivie parce qu?elle comporte implicitement un appel ou une provocation à l?antisémitisme, alors que la négation du génocide arménien qui remonte à 1915 ne présente pas intrinsèquement et partout le même risque d?entretenir chez les Turcs et leurs proches la haine envers les Arméniens(cf arrêt du Conseil constitutionnel du 12 février 2012 CEDH du 15 octobre 2015 dans l?affaire PERINCEQ  ;et CC du 8 janvier 2016 dans l?affaire Peyron).

On a eu beau s?interroger sur le principe d?égalité entre les victimes, en se demandant pourquoi, à trente ans de distance entre 1915 et 1945 les deux génocides qui ont marqué le siècle ne devraient pas être traités de la même manière. Rien n?y a fait : dernier cadeau de jean Louis DEBRÉ en quittant le Conseil constitutionnel au mois de janvier 2016 :l?arrêt du 8 janvier dernier a rejeté la QPC qui soulevait ce moyen de l?égalité visant la loi Gayssot.

Lorsque Valérie BOYER, au nom de l?UMP a déposé son second projet de loi venu en discussion le 4 décembre dernier, la Gauche n?était pas prête. Elle voulait surtout réserver à François HOLLANDE le privilège de tenir ses promesses, en faisant à temps déposer cet amendement au sénat,après l?avoir fait voter au mois de juillet à l?Assemblée, sans qu?on s?en aperçoive.

Entretemps, le président ERDOGAN a changé de premier ministre et a repris la main, en imposant au mois de mars son accord avec l?UE au sujet des migrants. La tentative de coup d?État a été enrayée et les relations avec la Turquie se sont apaisées, sans pour autant que son entrée dans l? Union soit remise a l?ordre du jour. Il n?est pas jusqu?aux Arméniens eux-mêmes qui s?en soient contentés et pour certains félicités, sans se rendre compte que ce largage dont ils venaient d?être victimes était un jeu de dupes.

Si le texte émanant du sénat est accepté par la commission mixte paritaire et adoptée en seconde lecture par l?Assemblée nationale avant les élections, François Hollande pourra dire qu?il a tenu ses promesses, grillant ainsi la politesse à Nicolas SARKOZY qui l?avait aussi promis en 2012. Il n?y a pas que les Arméniens qui seront floués. Les négationnistes l?emporteront.

Il leur suffira désormais prouver que la négation de ce génocide n?est que le résultat des recherches et des travaux entrepris de bonne foi par les historiens prompts à revendiquer leur liberté d?expression et en aucune façon une agression contre les Arméniens d?aujourd?hui, pour obtenir la relaxe
et faire que ce texte reste lettre morte. Certains seront condamnés : Il y a parmi eux quelques fanatiques excités qui se feront prendre  ; mais, dans son principe la contestation, la minimisation grossière ou la remise en question systématique du génocide de 1915 ne sera pas retenue par les juges qui se refusent à « écrire l?histoire » et à s?immiscer dans la liberté de la recherche et d?expression.

Il n?en sera pas de même pour les Tutsis,les Cambodgiens et les Yougoslaves dans la mesure où les génocides dont ils ont été victimes ont été reconnus par des décisions de justice nationales et/ou internationales.

Mais comme la communauté internationale qui s?en était avisé au mois de juillet 1915, par la déclaration des alliés n?a pas donné suite au traité de Sèvres de 1920 et s?est inclinée à Lausanne en 1923 devant les exigences de Kemal ATATURK devenu président de la République turque, en abandonnant son projet de juridiction internationale annoncée par les alliés, ce n?est pas au nom de la communauté des nations ( a l?époque de la SDN) que les cours martiales de la Sublime Porte se sont prononcées en 1919 en condamnant les responsables du génocide, ministres et dirigeant du parti Union et Progres des Jeunes Turcs.

On le savait quand on a fait voter ce texte hypocrite Mais l?intérêt stratégique et diplomatique a pris le dessus.on avait besoin des Turcs pour enrayer l?afflux des migrants en mer Égée. C?est A MERKEL qui a trouvé la solution en imposant à ses partenaires européens l?accord du 18 mars 2016 qui a fermé la route des Balkans aux réfugiés syriens, soudanais, afghans, et érythréens, éthiopiens, et azerbaïdjanais qui se sont repliés vers la Lybie et en faisant adopter au Bundestag une loi reconnaissant le génocide arménien Hollande s?en est accommodé. Pour lui, la page était tournée  ; il allait pouvoir soutenir qu?il avait tenu ses promesses, même si l?Assemblée nationale renâclait.

Il y a bien d?autres amendements dans cette loi Égalité /Citoyenneté qui vont donner lieu à discussion  ;ne serait-ce que tous ceux qui ont gravement altéré la loi de 1881 sur liberté de la presse .

Mais celui-ci devrait pouvoir être déjoué assez simplement. Comment  ?

Dès lors qu?il est impossible de se référer à des décisions rendues par une juridiction internationale qui ait ou qui puisse condamner le génocide arménien et que par ailleurs la reconnaissance légale de ce génocide par les parlements étrangers et par le parlement français en particulier ( loi du 29 janvier 2001)risque d?être jugée inconstitutionnelle comme étant une loi mémorielle, il faut trouver la voix de droit qui permette de retenir le génocide arménien pour acquis.

La reconnaissance par l?État qui s?en est rendu coupable doit pouvoir être retenue comme preuve.
Alors qu?à NUREMBERG, on n?a pas formellement retenu contre les nazis, le crime de génocide qui n?existait pas, il est aujourd?hui communément admis que les dirigeants nazis se sont bien rendus coupables de génocides envers les juifs et les Tziganes, dans le cadre de la « solution finale ». L?Allemagne l?a reconnu en acceptant de prendre part aux réparations des préjudices subis par les survivants et par les héritiers des victimes de la Shoah. Contrairement à ce qu?on entend répété de toute part, ce n?est pas le jugement de NUREMBERG qui a reconnu le génocide juif, c?est l?Allemagne.

Le fait que la Turquie d?aujourd?hui, tout en reconnaissant les massacres de 1915, n?admette pas qu?il s?agisse d?un génocide, n?empêche pas de considérer que l?État turc, avant la République d?Ataturk l?a incarné à partir de 1923 et l?a reconnu du temps de l?Empire Ottoman qui a survécu jusque-là.

En décidant et en organisant des poursuites contre les dirigeants d?UNION et PROGRÈS contre les anciens ministres en exil, le pouvoir en place qui représentait légalement et légitimement l?État Turc, la Turquie a reconnu qu?il s?agissait d?un génocide, en tous cas de crimes contre l?humanité (Cf « Jugement à Istanbul » de Taner AKCAM).

Le principe universel de la continuité de l?État met à la charge de l?État qui subsiste, les droits et obligations qui pesaient sur sa représentation en place au moment des faits. On peut donc admettre que la négation du génocide arménien soit poursuivie dès lors que ce génocide a été reconnu par l?État turc existant et en place à l?époque, sans que sa négation ultérieure fasse disparaitre cette reconnaissance. Il suffirait donc d?ajouter dans le texte de cet amendement : « ou lorsqu?il aura été reconnu par l?État qui s?en sera rendu responsable ». Pour que l?amendement voté ait un sens.

Bernard JOUANNEAU

mardi 25 octobre 2016
#2495

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 18:19:42)

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#41 26-10-2016 10:27:43

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Du message précédent étudiant l'article de Maître Jouanneau de l'Association Mémoire 2000, au delà de son rappel des manoeuvres politiciennes habituelles brouillant le Droit, nous pouvons retenir ces deux points importants : 

- La reconnaissance par l?État qui s?en est rendu coupable doit pouvoir être retenue comme preuve.

- Le principe universel de la continuité de l?État met à la charge de l?État qui subsiste, les droits et obligations qui pesaient sur sa représentation en place au moment des faits.


Cela suffit pour ne pas rester les bras croisés et s'organiser à faire de l'information citoyenne historico-culturelle continue par e-mails ciblés dans les départements : sachant que le négationnisme d'Etat d'Ankara agissant en officines auprès d'historiens-mercenaires occasionnera des procès.

Merci à Ara pour son ÉDITORIAL. Je le copie ci-dessous et j'y relève les points pour mieux nous préparer à nos e-mails ciblés -appropriés : une information historico-culturelle et citoyenne que le CCAF, nos Eglises et nos associations peuvent bien organiser. Nil.


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Article 38 ter : réponse aux déçus, par Ara Toranian

Dans une tribune publiée mardi 25 octobre sur armenews Maître Bernard Jouanneau se livre à une critique sans concession de l?amendement gouvernemental sur le négationnisme. Selon notre ami, qui a été de tous les combats sur tous les fronts contre ce fléau, cet article 38 ter ne serait « qu?un leurre destiné à satisfaire les Arméniens et à rassurer en même temps les Turcs, en renvoyant aux juges le soin de reconnaître chez les négationnistes du génocide arménien ceux qui se laissent inspirer par la haine de ceux qui entendent disposer seulement de leur liberté d?expression sur la question ».

Cette critique apparaît tout de même bien sévère. Il est en effet clair que cet amendement gouvernemental qui pénalise le négationnisme des génocides « lorsque la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine », n?est pas l?équivalent stricto sensu de la loi Gayssot, laquelle ne pose aucune condition à la sanction du négationnisme de la Shoah. Et il ne fait pas de doute non plus que ce « deux poids deux mesures » en la matière institue une rupture dans le principe d?égalité. Qui prétend le contraire ? En tout cas pas la partie arménienne qui se voit à son corps défendant obligée de composer avec les avis du Conseil constitutionnel qui a gravé dans le marbre ce « double standard ». Dès lors, comment ne pas en tenir compte ? Et surtout, que faire ? Attendre les bras croisés ou essayer de trouver un chemin ?

Le génocide de 1915 souffre, on le sait, d?une double peine : tout d?abord il s?agit d?un crime impuni, qui n?a fait l?objet d?aucune condamnation internationale. Ensuite, le droit contemporain tire argument de cette absence de décision de justice pour interdire la possibilité de poursuivre les négationnistes. Monsieur Robert Badinter a cyniquement expliqué à l?époque que cette carence initiale, en forme de déni de justice au carré, frapperait immanquablement d?inconstitutionnalité toute tentative d?incriminer la contestation de ce génocide non sanctionné. Comme il se devait, le Conseil constitutionnel a validé par deux fois, en février 2012 et en janvier 2016, le raisonnement de son prestigieux ex-président qui a donné ses lettres de noblesse à cette auto-justification de l?injustice par elle même. La grande autorité morale française ayant rendu son oracle, il ne s?est ensuite trouvé que peu de juristes téméraires ( sauf peut-être Bernard Jouanneau qui, ironiquement, a été pendant des années l?associé de Badinter) pour s?aventurer à le contredire, quand bien même les arguments légaux ne manquaient pas pour mettre en cause la logique de ce docteur honoris causa de l?Université de Galatasaray... Ainsi, lors des réunions que le CCAF a eues en 2013 avec le ministère de la Justice, ses avocats ont-ils rappelé les limites de cet argumentaire. Pour ce faire, ils s?étaient notamment appuyés sur l?exemple du « recel », c?est-à-dire un délit conditionné par un autre, le vol, arguant qu?il n?est nul besoin d?une condamnation relative au premier délit, le « vol », pour sanctionner celui qui lui est consécutif : le recel. Et que donc, partant, le négationnisme pouvait également être considéré comme un crime en soi, quand bien même le génocide qui le rend possible n?aurait pas fait l?objet d?un jugement par « une cour internationale ».

Durant le premier semestre 2013, des discussions juridiques extrêmement pointues ont eu lieu au ministère de la Justice entre experts du CCAF et du gouvernement sur ces sujets. Elles ont débouché à l?époque sur un texte se voulant conforme à la constitution. Mais cette tentative, pourtant cautionnée par d?éminents professeurs de droit, s?est heurtée à un avis défavorable du Conseil d?État en mai 2014. C?était quelques mois avant que, le 12 décembre 2014, l?arrêt Périncek de la CEDH n?enfonce le clou et que ne soit rendu l?avis défavorable de la Grande Chambre en octobre 2015.

Que conclure de cette situation ? Il convient tout d?abord d?observer qu?avec cette problématique de pénalisation du négationnisme la partie arménienne a été enfermée dans un débat juridique, auquel elle n?a pu trouver d?issue victorieuse à l?exception de ces derniers jours. Sans doute parce que, pour qui en doutait, le droit n?est pas la justice et qu?il ne fait que traduire l?état de la société et la géométrie des rapports de force et d?influence à un moment donné de l?histoire. Fallait-il pour autant lâcher prise, changer de partition alors que le lobbying des autorités turques battait la mesure dans le concert anti « loi mémorielle » ?

C?est dans ce contexte difficile qu?est intervenue la loi 'Egalité et Citoyenneté' qui offrait l?opportunité juridico-politique de sortir de l?impasse et de poser la question non plus en terme mémoriel, mais en terme sociétal, sur la base de l?anti-racisme. Et c?est dans ce cadre-là que l?article 38 ter de la loi Kanner a représenté une opportunité. Car quoi qu?on puisse en penser, s?il passe le cap de la censure du Conseil Constitutionnel (qui sera évidemment saisi avant la fin de l?année), ce texte constituera en effet la premier succès sur le plan juridique de la communauté sur la thématique du négationnisme, après 10 ans de blocage, de combat, et alors que l?horizon apparaissait comme totalement bouché. On peut bien sûr se montrer circonspect quant à l?impact de ce texte qui, certes, ne résoudra pas comme par magie tous les problèmes. Mais du moins permettra-t-il, à coup sûr, de mettre un terme au négationnisme de masse, celui qui procède ouvertement de la haine, voire qui s?en revendique. Ce qui n?était pas possible auparavant : si la haine pouvait en effet être condamnée, tel n?était pas le cas de la contestation du génocide arménien comme vecteur de cette violence. Il s?agit là d?une différence qualitative de taille, tant du point de vue du respect dû à nos morts, que de celui du « vivre ensemble »...Cette forme de négationnisme, très présente notamment sur Internet, subira donc un coup d?arrêt. Quant à celle plus perverse, véhiculée en France par quelques militants déguisés en « chercheurs », il appartiendra aux parties civiles de démontrer en quoi leurs agissements sont porteurs de haine. Cela ne coulera peut-être pas forcément de source à chaque fois. Mais il y a dans cette ouverture un gisement propice à de futurs combats et à une évolution de la jurisprudence.

Ceux qui brocardent cette loi au motif que l?arrêt Périncek constituerait, en tout état de cause, un obstacle jurisprudentiel incontournable à tout recours juridique en matière de négationnisme ont tort. Car si cet arrêt s?avérait le dernier mot du droit au niveau européen, aucune loi nationale, quel qu?en soit le contenu, ne pourrait de toute manière passer outre. Et l?on resterait définitivement bloqué. Or ce jugement est susceptible d?être dépassé. Non seulement parce qu?il a été largement contesté de l?intérieur, mais aussi parce qu?il revêt une dimension éminemment casuistique, afférente au contexte helvétique dans lequel il a été rendu. Et ce, sans compter qu?aucune des parties ne s?était dans ce procès attachée à démontrer le lien ontologique entre négationnisme et haine. Il existe donc avec cette loi une marge de progression possible, dont il conviendra d?estimer l?efficience au cas par cas.

Dans son pamphlet, notre ami Bernard Jouanneau propose d?ajouter un amendement à l?amendement existant. Il s?agirait de sanctionner « des crimes qui ont été reconnus par l?Etat qui s?en est rendu coupable », en référence au procès des Unioniste en 1919. Cette écriture n?est pas nouvelle. Elle avait la faveur de l?auteur de ces lignes au moment où Valérie Boyer préparait sa proposition de loi à la fin de l?année dernière. En témoigne sa correspondance avec ses équipes. Mais là encore, de nombreux points de droit et des difficultés d?application ont été soulevés à l?époque par des experts, montrant que cette « solution », « intéressante », ne constituait pas non plus une garantie absolue, la panacée universelle par rapports aux contraintes constitutionnelles.

Que le débat ait lieu sur ce texte, quoi de plus normal ? Est-il cependant acceptable qu?il serve de support à des règlements de compte qui n?ont pas lieu d?être, compte tenu des enjeux en cours. Comment par exemple peut-on insinuer, ici ou là, au motif des limites que nous impose la constitution, que le CCAF, à la manoeuvre dans cette bataille, aurait privilégié les intérêts de tel ou tel bord politique - le nom de François Hollande est souvent évoqué - au détriment de ceux de la communauté et de la dignité des victimes ? Et de quelle compétence peuvent se prévaloir ceux qui remettent en cause la sienne, eux dont la vigilance consiste à s?asseoir au bord du ring et à compter les points ? Le fait de n?avoir rien fait constitue certes toujours un avantage. Mais il ne faut pas en abuser.

Personne ne prétend que la bataille pour la pénalisation du négationnisme a remporté une victoire en forme de feu d?artifice le 14 octobre au Sénat. Personne ne s?adonne au triomphalisme, ne se vautre dans l?autosatisfaction ou l?autopromotion. Y a-t-il eu la moindre manifestation, le moindre rassemblement ou la moindre initiative en ce sens de la part du CCAF, artisan de ce résultat ? Au contraire, depuis le vote de cette loi, l?heure est à une prudente retenue, y compris lors du modeste cocktail organisé à Marseille pour remercier les élus locaux. Chacun sait qu'une avancée d'importance vient d?être réalisée, au grand dam des négationnistes. Mais le combat n?est pas fini. Il entrera simplement dans une nouvelle étape, si, et c?est l?enjeu du jour, il passe la censure du Conseil Constitutionnel. Ce qui, compte tenu des manigances de l?ennemi, n?est pas sans risques. Même sur la base d?un texte dont d?aucuns pensent, bien sûr, qu?il ne va pas assez loin...

mercredi 26 octobre 2016,
Ara ©armenews.com
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#2530

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#42 28-10-2016 10:41:20

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Merci à Ara pour ce news : COMMUNIQUÉ DU CCAF . La loi française s?écrit à Paris et non à Ankara

http://www.ccaf.info/images/main/Logo%20ccaf.jpg

Le ministre turc des Affaires Etrangères condamne l?adoption de la loi pénalisant la négation du génocide arménien ! le CCAF dénonce cette ingérence et rappelle que la loi française s?écrit à Paris et non à Ankara.

Le ministre turc des Affaires Etrangères condamne l?adoption de la loi pénalisant la négation du génocide arménien ! le CCAF dénonce cette ingérence et rappelle que la loi française s?écrit à Paris et non à Ankara

Lors de la conférence de presse qu?ont donné lundi 24 octobre à Ankara le ministre français des Affaires étrangères et son homologue turc, ce dernier s?est permis de mettre en cause la liberté d?expression en France en déclarant notamment « espérer » que le Conseil Constitutionnel censurera l?article l?article 38 ter de la loi ?égalité et citoyenneté?. Pour ceux qui attendaient la réaction du gouvernement turc, la voilà.

Ces propos constituent une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures de la France, sur les décisions de son Parlement et sur le fonctionnement de ses institutions. La loi française s?écrit à Paris et non à Ankara. Cette pression sur le Conseil constitutionnel, exercée sans la moindre pudeur au nom de la « liberté d?expression » est d?autant plus mal venue que la Turquie est classée 151e sur 180 pays au classement mondial 2016 de RSF sur la liberté de la presse. D?ailleurs, au moment même où M. Cavusoglu tenait ses propos, l?ONG Human Rights Watch (HRW), à la suite de nombreuses autres, dénonçait dans un rapport publié le 25 octobre le « climat généralisé de peur » sévissant actuellement en Turquie, ainsi que la torture pratiquée dans ses prisons, alors que plus de 35 000 personnes ont été arrêtées depuis la tentative de coup d?Etat du 15 juillet dernier.

En essayant de faire pression sur l?Etat français pour obtenir l?annulation de l?article 38 ter de la loi ?Egalité et Citoyenneté? qui prévoit la sanction du négationnisme d?un génocide « lorsque la négation, la minoration ou la banalisation de ce crime constitue une incitation à la violence ou à la haine », le ministre turc des Affaires étrangères s?inscrit dans la longue tradition de complicité des autorités turques avec les assassins du peuple arménien. Son objectif est clair : continuer à exporter et répandre en France et en Europe le racisme anti-arménien qui avait présidé au crime. Et ce en toute « liberté ». Cette démarche est caractéristique de la nature structurellement négationniste de l?Etat turc (selon les termes de l?historien turc Taner Akçam), dont l?idéologie haineuse, nourrie par l?impunité du génocide, n?a pas bougé d?un pouce depuis 100 ans.

Nous en appelons à l?indépendance et à plus grande vigilance de nos institutions, pour que la volonté nationale, exprimée le 2 juillet par l?Assemblée nationale et le 14 octobre par le Sénat, soit respectée, en dépit de ces nouvelles pressions.

Bureau national du CAAF (Conseil de Coordination des organisations Arméniennes de France)

#2601

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#43 21-11-2016 20:58:43

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

- http://www.armenews.com/IMG/arton101865-145x145.jpg - VIDEO 51mn:00 Entretien avec Raffi Kalfayan - loi sur le négationisme

C'est intéressant et assez technico-juridique. Je la réécouterai de nouveau. Kalfayan n'est pas optimiste pour la validité-efficacité de cette loi. L'important dit-il, ce sont les réparations et l'Artsakh.

Personnellement quelle que soit cette validité-efficacité réelle sur le registre juridico-pénalisant, il est important de nous préparer dans la méthodologie en e-mails ciblés citoyens et historico-culturels par

- les rédactions des textes (historiographie appliquée, texte, style, clarté, etc) ;

- la gestion des carnets d'adresses des cibles (fréquence, stratégies, marketing) ;

- l'organisation des batteries d'ordinateurs aux CCAF, dans les associations ou dans les familles.

J'essairai de réécouter la video. Voyons d'abord que cette loi ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ s'officialise.

Préparons-nous surtout à savoir comment faire écho des conséquences des cent ans de mensonges d'État, de dénis banalisés, de parfumages, d'enfumages, d'omissions intentionnelles, d'occultations en realpolitik, etc, etc... concernant les crimes du GDA1915. On comprend alors mieux l'actualité dans cette région du monde.
Comme on a compris la relation entre le négationnisme de Mustafa Kémal et l'imaginaire nazi.

Plus que le registre juridico-pénal (valable, exploitable ou défaillant), personnellement je pense que chaque procès sera une occasion de faire connaître sans craintes, sans complexes, sans vulnaribilté émotionnelle, notre richesse arméno-historico-culturelle à la société civile de la France profonde et de sa diversité -ou celles des autres pays.

C'est à la portée de chacun et nous pouvons nous y préparer. Bonne continuation. Nil.

PS - Kalfayan parle de conférences et publications qu'il a faites. A trouver et voir ce qu'il en est : mieux se préparer, aller de l'avant, viser juste, faire mouche, être performant...  roll

#2900

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#44 16-12-2016 16:22:43

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_04_on.png . SÉANCE PUBLIQUE DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2016 . ADOPTION DE L'ARTICLE 38ter CONCERNANT LA PÉNALISATION DU NÉGATIONNISME DES GÉNOCIDES ET DES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ : 333 sénateurs ont alors voté dans l?hémicycle. Sur les 302 suffrages exprimés, 156 ont voté pour, 146 ont voté contre.

Que s'est-il passé depuis ? Sachant qu'il y a eu différents points successifs :

Texte n° 4 (2016-2017) modifié par le Sénat le 18 octobre 2016
Haut de page
http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_05_on.png . Commission mixte paritaire

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_03_on.png . Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (25 octobre 2016)
Rapport n° 69 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, Françoise GATEL, sénateur, MM. Razzy HAMMADI, député, Philippe BIES, député et Mme Valérie CORRE, député, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 octobre 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4155)
Résultat des travaux de la commission n° 70 (2016-2017) déposé le 25 octobre 2016

Nouvelle lecture
nouv. lect.

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_01_on.png . Assemblée nationale

Texte n° 4141 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2016

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_03_on.png . Rapport n° 4191 rectifié de M. Razzy HAMMADI, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 novembre 2016
Texte de la commission n° 4191 déposé le 9 novembre 2016

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_04_on.png . Texte n° 838 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2016
Haut de page
nouv. lect.

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_02_on.png . Sénat

Texte n° 148 (2016-2017) transmis au Sénat le 25 novembre 2016

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_03_on.png . Travaux de commission
Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (06 décembre 2016)
Rapport n° 187 (2016-2017) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 décembre 2016
Résultat des travaux de la commission n° 188 (2016-2017) déposé le 6 décembre 2016

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/picto_timeline_04_on.png . Séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 148 (2016-2017)

>>> Discussion en séance publique le 19 décembre 2016 . À ÉTUDIER DE PRÈS LA PAGE DU SÉNAT

#3175

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#45 26-12-2016 17:39:15

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Nous lisons tout en bas de la page du Sénat :

Texte n° 4324 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2016

Texte n° 878 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016


Nous allons au site de l'ASSEMBLÉE NATIONALE à la page PROJETS DE LOI et si nous faisons 'Egalité' nous trouvons des numéros : N#4355, N#4353, N#4352, N#4351, etc.

Pour chaque numéro, il y a "Dossier législatif" / "Document" sur lesquels on peut cliquer. Cela parait bien compliqué et il faut être bien au courant pour voir comment cela fonctionne. Certains membres du CCAF doivent le savoir. Où se trouvent nos amendements qui sont adoptés ?

Attendons-nous une éventuelle saisie du Conseil constitutionnel ? Quels sont les dernières nouvelles à ce sujet ? Sommes-nous dans une "prudente retenue"...? comme nous l'avait écrit Ara Toranian dont le texte se trouve au message #41 plus haut ?

Je suis impatient, fatigué et assez épuisé -avec de l'apprehension. Nil.  sad

#3290

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 18:29:17)

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#46 11-01-2017 20:00:25

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Merci à Ara pour ce news : http://armenews.com/article.php3?id_article=136464 // Quand la loi « Egalité et Citoyenneté » veut confier au juge le soin de dire l?Histoire -par Dominique CHAGNOLLAUD DE SAVOURET


La loi ?égalité et citoyenneté?, qui de 41 articles est passée à rien moins que 217, sans compter les bis et les ter, est devenue un modèle d?inflation législative, bourrée d?inconstitutionnalités diverses. Dans ce galimatias, on trouve à manger et à boire du politiquement correct, du bizutage à la fessée en passant par la suppression de la condition de nationalité des dirigeants des sociétés de pompes funèbres, etc.

Tout cela pourrait faire sourire si, dans cette brocante législative (*1) n?était pas passé inaperçu un article 38 ter (*2) modifiant l?article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Il s?agit de sanctionner pénalement ceux qui ?auront minoré ou banalisé de façon outrancière (...) l?existence d?un crime de génocide, d?un autre crime contre l?humanité, d?un crime de réduction en esclavage ou d?exploitation d?une personne réduite en esclavage ou d?un crime de guerre...?, rien que ça.(*3)

Cet article n?est que la poursuite par d?autres moyens de la loi visant à réprimer la contestation de l?existence des génocides reconnus par la loi, en réalité le génocide arménien reconnu par une loi de 2001.(*4)

Votée en 2012 à l?initiative de Nicolas Sarkozy à quelques mois des présidentielles, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 février 2012.(*5) Le Conseil a considéré qu?en réprimant la contestation de l?existence et de la qualification juridique de crimes qu?il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur avait porté une atteinte inconstitutionnelle à l?exercice de la liberté d?expression et de communication : le Parlement n?a pas à écrire l?histoire (*6) pour ensuite pénaliser la contestation de la version officielle qu?il a instituée. En leur temps, Pierre Nora(*7) ou Robert Badinter(*8) avait condamné cette ?pitié dangereuse?.(*9)

Dans une décision Vincent Reynouard 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 (*10), le Conseil, reprenant d?ailleurs la motivation de l?arrêt Perinçek de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l?homme (15 octobre 2015)(*11)), avait affirmé que la négation d?un crime contre l?humanité, comme le crime de génocide, ne traduit une incitation à la violence ou à la haine qu?à condition que ce crime ait été reconnu comme tel par une juridiction (*12), sans compter qu?il intéresse, hélas et directement, notre histoire nationale.(*13) Il a ainsi déclaré conforme à la Constitution la loi Gayssot qui sanctionne pénalement le fait de nier l?existence de la Shoah, reconnue par le Tribunal militaire international de Nuremberg, associé à un discours antisémite.(*14)

Avec l?article 38 ter, il n?est plus besoin que le ?crime? en question (*15)ait été condamné au préalable par une juridiction pour révéler un discours de haine. N?importe quel propos (*16) relatif à des événements historiques (*17) pourra tomber sous le coup de cette nouvelle infraction qui sera à la fois définie par le juge et sanctionnée par lui, dès lors qu?il estime qu?il y a ?minoration?, ?négation?, ?banalisation?,(*18) termes qui ne sont définis nulle part en méconnaissance du principe de légalité des peines.(*19)

Le plus scandaleux (*20) dans le régime institué par l?article 38 ter est ailleurs. Pour déclencher le régime répressif de l?article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, s?il faut ?contester? la Shoah, il suffit de ?minorer? ou ?banaliser? un autre génocide ou un crime contre l?humanité(*21). Heureusement, il y a le Conseil constitutionnel.(*22)

Cela commence à se décanter et la stratégie rédactionnelle du constitutionnaliste Chagnollaud de Savouret à apparaitre. A suivre. Nil.
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#3474

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#48 13-01-2017 09:13:58

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Je viens de parcourir le texte de Badinter et il y aura à analyser point par point avec du recul et ne pas être sous l'empire de l'émotion. Je dois dire que c'est assez subtile, son approche, sa stratégie rédactionnelle.

Je le copie ci-dessous et j'y travaillerai : comme pour le texte du constitutionnaliste Dominique CHAGNOLLAUD DE SAVOURET à ce message #36 du 'thread' Loi De Penalisation Du Genocide dans le Grand Forum.

Je pense rédiger bientôt après l'étude du texte de Badinter et on y devine les intérêts qui s'y agitent : se rappelant du Code Noir de Colbert, les marchands de canons d'aujourd'hui sont les marchands d'esclaves d'aujourd'hui

De plus, laisser importer le négationnisme d'État, c'est comme laisser introduire une drogue nocive d'un pays en monopole de production.

Vivant à Berlin, je ressens comment l'Allemagne a pu réussir (en ayant le mérite) de ne pas retomber dans le mécanisme (auto-)déstructeur du négationnisme... ou de sa tolérance.  Nil.

EN COURS D'ANALYSE.  Dictionnaires : http://www.cnrtl.fr . Synonymes

Génocide arménien : la pitié dangereuse
25/01/2012 12:47 CET | Actualisé 03/10/2016 19:37 CEST

Robert BADINTER, Fmr. Minister of Justice and Fmr. Senator, The French Republic
I.

La loi punissant la négation ou la minimisation outrancière du génocide arménien de 1915 a donc été adoptée par le Parlement français. Le Sénat en cette période pré-électorale (*)a jugé bon de revenir sur son refus antérieur d'un texte à la finalité identique.(*) Espérons que le vote de cette loi par le Parlement français apaisera les blessures morales (*) que le refus obstiné des autorités turques à admettre le génocide arménien de 1915 cause aux descendants des victimes. Je sais par expérience personnelle combien est cruel le négationnisme pour les descendants des victimes d'un génocide. Mais en dehors de cette fonction thérapeutique,(*) je pense que cette loi n'apportera que des déboires, y compris à la communauté arménienne elle-même.

Supposons en effet qu'un haut fonctionnaire ou un publiciste turc interrogé en France sur le génocide arménien reprenne la version officielle turque des évènements. Les associations arméniennes saisiront la justice française. La personne poursuivie ne manquera pas de soulever l'inconstitutionnalité de la loi, comme contraire à sa liberté d'opinion et d'expression, par le jeu de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité).(*) Dans le débat se trouvera nécessairement posée devant le Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la loi mémorielle de 2001 reconnaissant le génocide arménien, dont il n'a jamais eu à connaître. Si, comme le pensent nombre de juristes et notamment en 2002 le Doyen Vedel, cette loi de 2001 est entachée d'inconstitutionnalité, du même coup disparaitront de notre droit et la loi mémorielle de 2001 et la loi répressive actuelle. Ce boomerang judiciaire se retournera contre ses auteurs. Ce sera la revanche du Droit sur la politique.(*)

II

Que le Parlement n'ait pas compétence pour dire l'histoire, tout a été dit excellemment à ce sujet par Pierre Nora et les membres de l'association Liberté pour l'histoire. Seuls les régimes totalitaires acceptent une histoire "officielle" fixée par le pouvoir et imposée par le juge. La justice française offre d'autres moyens pour condamner les faussaires de l'histoire, qui manquent au devoir scientifique de probité intellectuelle, de sérieux et d'objectivité dans leurs travaux. Mais il n'appartient pas à des parlementaires français de se substituer aux historiens et aux juges en proclamant dans une loi française qu'un crime de génocide a été commis en Asie mineure il y a un siècle.

Seule l'autorité judiciaire a qualité pour dire si un crime a été commis et quels en sont les auteurs. Ainsi le génocide juif par les nazis a été établi par le Tribunal Militaire International de Nuremberg.(*) Ce tribunal, auquel participaient des magistrats français, est issu des Accords de Londres de 1944 signés par la France. L'autorité de la chose jugée en France était acquise à ses jugements. Il en va de même pour les crimes contre l'humanité jugés par des juridictions pénales internationales pour l'Ex Yougoslavie, Rwanda. Rien de tel n'existe pour le génocide arménien de 1915(*) commis avant que conscience soit prise par la communauté internationale de l'impératif moral que les bourreaux de l'humanité ne demeurent pas impunis. Mais cette mission relève des juridictions internationales et en premier lieu de la CPI. Le Parlement français n'a aucune compétence à cet égard et ne saurait s'ériger en juridiction universelle et proclamer par des lois françaises l'existence de crimes qui pour être historiques ne relèvent en rien de sa compétence.

III.

Cette hubris (*)du Parlement français ne manquera pas d'appeler des réactions contre la France. D'abord dans le domaine international. Les turcs sont un grand peuple,(*)qui joue un grand rôle notamment au proche orient. Ils sont fiers de leur histoire[(*), même entachée comme celle de tous les peuples conquérants(*) de crimes et d'exactions de tous ordres.(*) Nous pouvons appeler les autorités turques à revisiter leur histoire comme d'autres états en Europe l'ont fait.(*) Mais porter condamnation (car tel est le sens implicite de la loi de 2001) des prédécesseurs ottomans d'un état turc ami(*), inscrire cette condamnation dans nos lois, cette démarche qui veut apaiser les douleurs(*) des uns entrainera inévitablement la fureur des autres.(*) S'agissant notamment de la coopération franco-turc florissante dans le domaine universitaire et culturel, nous connaîtrons sans doute le poids du ressentiment turc contre cette intrusion législative dans un passé déjà lointain.(*)

J'ignore si la constitution turque permet au Parlement de voter des lois sur l'histoire(*), y compris sur celle des nations étrangères. Si tel est le cas, préparons nous à une réplique des parlementaires nationalistes turcs proclamant que la France est l'auteur de crimes contre l'humanité commis dans ses anciennes colonies, notamment en Algérie pendant la guerre d'indépendance. Protesterons-nous que ces évènements tragiques ne concernent pas la Turquie ? Mais qu'a fait hier le Parlement français vis-à-vis d'elle ? Notre longue et tragique histoire doit aujourd'hui nous placer du côté de la Justice internationale. Elle ne nous qualifie pas pour nous constituer en juge de l'histoire universelle et en conscience morale du monde.(*)

#3600

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#49 14-01-2017 20:56:22

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

On peut remarquer que Robert BADINTER parle de "blessures morales". Or il ne s'agit pas "blessures" et encore moins sur le registre de "la morale". Il ne s'agit pas de "blessures" à cause d'un accident ou à cause d'une lutte armée ou'une guerre, il s'agit de meurtre, de MEURTRE, de MEURTRE. Ce n'est pas la même chose.

De plus il parle de "morale". Il ne s'agit pas de "morale" (en général s'appliquant aux enfants), il s'agit de JUSTICE concernant concernant un CRIME IMPUNI IMPRESCRIPTIBLE. Batinder fait de la distorsion sémantique qui conduit à la longue à une intoxication au niveau de la morale sociétale : laiser importer les dénis d'un génocide impuni et non reconnu, ne peut qu'encourager discriminations et délinquences dans notre société -consciemment et inconsciemment

Ensuite, Badinter par sa stratégie rédactionnelle ne met pas en évidence que c'est un NÉGATIONNISME D'ÉTAT et non pas perpétré par des skin heads ou d'individus nationalistes. Pour sortir de l'écran de fumée que les truco-complaisants ont l'habitude de mettre en place, on peut faire état tout simplement de la situation actuelle : la Turquie est comme une Allemagne qui n'aurait pas reconnu les crimes nazis de la Shoah.

Je continue à lire son texte -à tête reposée. Nil.
#3661

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#50 15-01-2017 09:40:26

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Robert Badinter a écrit:

Ce sera la revanche du Droit sur la politique.  (au message #48 plus haut)

Effectivement il y a un antagonisme entre le Droit et la politique : les députés et Sénateurs qui sont des politiques (souvent à la sauce politicienne), votent des lois et c'est eux qui ont la prérogative sur les professionnels du Droit. On peut comprendre cette formule à l'emporte-pièce de la part de Badinter.

Cela relève de la pirouette verbale : comme un magicien qui sort un lapin blanc de son chapeau ? Cependant

- ce qu'on ne dit pas, ce qu'on omet de dire, ce qu'on occulte ;

- c'est qu'il y a eu impunité (internationale) d'un crime imprescriptible avec justification politique ;

- mainmise sur les biens des victimes et de leurs survivants par législation ;

- négationnisme d'Etat avec production de dénis industrialisés, commercialisés, banalisés, consommés ;

- par distorsions, falsifications, minimisations, édulcorations, parfumages, enfumages, flous artistiques ;

- et CELA PENDANT CENT ANS.

Alors, nous pourrons dire qu'il est temps que les anthropologues disent leur avis sur cette situation citoyenne inacceptable et quotidienne -comme ils disent leur avis scientifique aujourd'hui sur la Traite négrière et l'esclavage en n'omettant pas le Code Noir de Colbert : un code qui a si structuré la complicité entre le Droit et le Politique au détriment des Africains capturés et leurs descendants en esclavage. Nil.

#3710

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