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#1 21-10-2017 19:35:34

Haytoug
Modérateur

Maxime machin vs Martyrs du Génocide, jurisprudence omise?

Lors du récent procès que l'on sait, au niveau de la jurisprudence, je ne sais pas si le Jugement Lewis a été invoqué devant le Tribunal...

On y trouve  cependant les affirmations judiciaires suivantes,établies par le Tribunal de Grande Instance de Paris


si cette jurisprudence n'a pas été porté à l'attention du Tribunal, il n'est pas trop tard pour le faire, puisque, contrairement à des élément de preuve, il est permis de soumettre des autorités judiciaires supplémentaires au Tribunal, au stade du délibéré;


RP  1 860

RG  4 767/94
ASS/14.02.94


N°  12

   TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

         ------------------------

         1° CHAMBRE - 1° SECTION

         ------------------------

      JUGEMENT RENDU LE 21 JUIN 1995


"        Mais attendu que s'il a ainsi toute latitude pour remettre en cause, selon son appreciation, les témoignages reçus ou les idées acquises,
l'historien ne saurait cependant échapper à la règle commune liant l'exercice légitime d'une liberté à l'acceptation nécessaire d'une responsabilité ;

         Attendu qu'à cet égard, sans préjudice des dispositions spéciales concernant la presse et l'édition,
l'historien engage sa responsabilité envers les personnes concernées lorsque,
par denaturation ou falsification,
il présente comme véridiques des allégations manifestement erronées
ou omet, par négligence grave, des événements ou opinions rencontrant l'adhésion de personnes assez qualifiés et éclairées pour que souci d'une exacte information lui interdise de les passer sous silence ;

       Attendu que les propos qu'il a tenus le 16 novembre 1993, dont la portée n'a nullement été atténuée mais bien au contraire renforcée par sa mise au point du ler janvier 1.994, Bernard LEWIS (...)  accrédite l'idée selon laquelle la réalité du génocide ne résulterait que de l'imagination du peuple arménieh qui serait en quelque sorte le seul à affirmer l'existence d'un plan concerto mis en ceuvre sur ordre du gouvernement jeune- turc en vue de l'anéantissement de la nation arménienne ;

     Attendu que cette thèse est contredite par les pièces versées aux débats desquelles il résulte que dans l'étude sur la question de la prevention et de la repression du crime de génocide, adoptée par la sous-commission de l'ONU le 29 Août 1985, le massacre des  Arméniens par les Ottomans, figure parmi les causes de génocides recensés au XXème siècle;
que le colloque intitulé "Tribunal Permanent "des Peuples", réuni à Paris le 29 août 1984 et composé d'éminentes personnalités internationales, a considéré comme bien fondée l'accusation du génocide arménien formulée contre les autorités turques;
que le Parlement Européen, dans une résolution adoptée le 18 juin 1987 a reconnu la réalité du génocide arménien et considéré que le refus par la Turquie de l'admettre constituait un obstacle à l'entrée de ce pays dans la Communauté Européenne ;
[on est encore en 1995 seulement...]

       Attendu que si Bernard LEWIS était en droit de contester la valeur et la portée de telles affirmations,
il se devait de relever et d'analyser les circonstances  susceptibles de convaincre les lecteurs de leur absence de pertinence;
qu'il ne pouvait en tout cas passer sous silence des éléments d'appréciation convergents, retenus notamment par des organismes internationaux et révélant que, contrairement à ce que suggèrent les propos critiqués, la thèse de l'existence d'un plan visant à l'extermination du peuple arménien n'est pas uniquement défendue par celui-ci

        Attendu que même s'il n'est nullement établi qu'il ait poursuivi un but étranger à sa mission d'historien, et s'il n'est pas contestable qu'il puisse soutenir  sur cette question une opinion différente de celles des associations demanderesses,
il demeure que c'est en occultant les éléments contraires à sa thèse, que le défendeur a pu affirmer qu'il n'y avait pas de "preuve sérieuse"  du génocide arménien ;
qu'il a ainsi manqué à ses devoirs d'objectivité et de prudence, en s'exprimant sans nuance, sur un sujet aussi sensible ;
que ses propos, susceptibles de raviver injustement la douleur de la communauté arménienne, sont fautifs
et justifient une indemnisation, dans les conditions énoncées au dispositif ; "


****************************

Je suis conscient que le zig et ses comparses, avec l'énergie du désespoir, l'intellect fort limité et la mauvaise foi crasse qui définissent leurs démarches et gesticulations habituelle, pourraient s'imaginer croire que certains éléments de ce Jugement seraient en leur faveur.
Mais ils se tromperaient là encore, lourdement, car  :

1.   la nature des deux causes est fondamentalement différente;

dans celle dont Jugement, susmentionnée, il s'agissait de déterminer si Lewis peut dire ou non des insanités au sujet d'événements qui sont reconnus, dans une mesure significative, comme étant un génocide;

dansla cause en attente de Jugement, il s'agit de déterminer si les descendants de victimes de génocide ont le droit ou pas de dénoncer vertement quelqu'un qui dit des insanités au sujet d'événemenets qui sont massivement reconnus en tant que génocide, y compris en vertu de la Loi;

les affirmations judiciaires susmentionnées ne se rattachent pas seulement aux faits spécifiques en cause,
mais se rapportent aux principes et règles généraux applicables, et sont formulée en conséquence;

2.   Lewis était défendeur, le fardeau de la preuve incombait aux demandeurs,
et il s'est fait quand même chibrer ainsi magistralement par le Droit;

dans notre cause en délibéré, machin est Demandeur, il assume le fardeau de la preuve,
et les propos qui l'auraient offensés sont anodins;

3.   aussi détestable soit-il, Bernard Lewis est beaucoup plus un historien que ne le sera jamais ce Maxime machin; donc si, malgré cela, le Tribunal est arrivé à ces conclusions, celles-ci s'appliquent encore plus à un scribouillard obscur qui voudrait désespérément se faire un nom sur le dos des victimes de génocide;

4.    cette cause date de 1995; donc elle est antérieure à la Loi de la République Française reconnaissant le Génocide des Arméniens, ainsi qu'à une tonne de déclarations et documents pertinents subséquentes, qui reconnaissent le Génocide des Arméniens en tant que tel, sans équivoque, en plus de ceux évoqués en l'espèce par le Tribunal;

les affirmations susmentionnées du Tribunal s'appliquent donc a fortiori, aujourd'hui;

si un Bernard Lewis, à l'époque, devait faire gaffe à ce qu'il déjecte sous couvert d'opinion d'historien, un Maxime machin devrait sérieusement penser à changer de plan de carrière...






Haytoug


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#2 22-10-2017 09:04:52

Armen_P
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: Maxime machin vs Martyrs du Génocide, jurisprudence omise?

Quand je pense qu'un brillant agrégé d'histoire de ma connaissance a enseigné 3 ans dans un collége du 9-3 avant d'être muté dans un lycée du 9-4 où il exerce toujours, https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/ac/MG_MG-B_dutch_licence_registration_81-TD-22_pic2.JPG/220px-MG_MG-B_dutch_licence_registration_81-TD-22_pic2.JPG pourrait avoir effectivement quelques craintes s'il lui prenait fantaisie d'intégrer l'éducation nationale ... ce qui n'est pas à souhaiter, car certains éléments du programme pourraient se trouver occultés ou travestis...
A supposer qu'il soit admis...

Dernière modification par Armen_P (22-10-2017 09:06:07)


La culture, c'est comme la confiture:
Moins on en a, plus on l'étale.
Les titres y compris auto proclamés, idem...

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#3 22-10-2017 09:15:59

Armen_P
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: Maxime machin vs Martyrs du Génocide, jurisprudence omise?

Au fait, le jugement Lewis, c'est peut être en raison du fait que les juges se sont rendu compte qu'ils avaient affaire à un VRAI historien....


La culture, c'est comme la confiture:
Moins on en a, plus on l'étale.
Les titres y compris auto proclamés, idem...

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#4 22-10-2017 09:48:22

Armenian Archives
@rmenaute
Réputation :   42 

Re: Maxime machin vs Martyrs du Génocide, jurisprudence omise?

Haytoug a écrit:

Lors du récent procès que l'on sait, au niveau de la jurisprudence, je ne sais pas si le Jugement Lewis a été invoqué devant le Tribunal...

On y trouve  cependant les affirmations judiciaires suivantes,établies par le Tribunal de Grande Instance de Paris


si cette jurisprudence n'a pas été porté à l'attention du Tribunal,( ... )


Haytoug

La préparation de l'appel .

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#5 22-10-2017 11:22:21

samtilbian
@rmenaute
Réputation :   81 

Re: Maxime machin vs Martyrs du Génocide, jurisprudence omise?

rassure toi Haytoug,
je l'ai mentionné dans mon exposé dans le termes suivants:
"Je combattrai toujours les faussaires qui sévissent sur la toile, et je ferai tout pour qu?ils soient condamnés.
Depuis mon enfance, l?histoire de ma famille, dont les ossements  gisent le long des chemins de la déportation, constitue la principale motivation de mon engagement.

Notre négationniste patenté, cite les communiqués des autorités  de l?époque, et les articles d?historiens notoirement négationnistes dont Bernard Lewis condamné à Paris le 21 juin 1995,
Il rapporte que les déportés étaient très bien nourris et accueillis au cours et au terme de leurs marches forcées, et toutes les photos et films de morts et de déportés squelettiques en haillons, comme les rapports des ONG de l?époque sont des faux.
Comme Goebbels qui affirmait que les déportés juifs étaient bien traités dans les camps"

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