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#1 01-07-2016 08:56:09

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

ici:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3679.asp


Les nouvelles dispositions donnent qualité à agir non seulement aux associations de Résistants, mais également à toutes les associations de victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l?humanité, en précisant cependant qu?elles ne pourront le faire que si ces crimes ont donné lieu à une ou plusieurs condamnations prononcées par une juridiction française ou internationale, ce qui, sans rien changer pour les associations de Résistants évitera, pour les autres associations, un élargissement sans limite de la possibilité de saisir le juge pénal pour lui demander de « dire » l?Histoire.


Avec la loi de 2001, on pourra agir?avec ce supplément ?

On se servira de quoi pour ne pas faire dire l histoire au juge? Il s'appuira sur quoi le juge?

je ne comprends pas grand chose, on peut expliquer svp?

merci.

Dernière modification par lmm (01-07-2016 09:03:20)

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#2 01-07-2016 09:15:24

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

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#3 01-07-2016 10:28:02

Dzovig
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Je ne connaissais pas ce texte extrait de "Tribunal permanent des Peuples"

Tribunal Permanent des peuples, Le Crime de silence,
préface de Pierre Vidal-Naquet, Paris, Flammarion, 1984.

et j'ai recherché ce qu'était le Tribunal permanent des Peuples :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_ … es_peuples

Maintenant quelle est sa valeur juridique ? Est-il reconnu et peut-on y faire référence ?

Je vais essayer de me renseigner

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#4 01-07-2016 10:51:48

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Je vais essayer de me renseigner

à qui?

lol.....

aux deux poids deux mesures?lol;
désolée, mais faut se renseigner aupres de gens compétents et neutres...objectifs, sans brouillage idéologique.lol

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#5 01-07-2016 12:21:09

anuanu
@rmenaute
Réputation :   46 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

lmm a écrit:

Je vais essayer de me renseigner

à qui?

lol.....

aux deux poids deux mesures?lol;
désolée, mais faut se renseigner aupres de gens compétents et neutres...objectifs, sans brouillage idéologique.lol

ça  vé dire ça yé Imm?
Moi je comprend comme ça merci.

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#6 01-07-2016 12:49:10

Dzovig
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

"Je vais essayer de me renseigner

à qui?

lol.....

aux deux poids deux mesures?lol;
désolée, mais faut se renseigner aupres de gens compétents et neutres...objectifs, sans brouillage idéologique.lol"

voilà un commentaire qui m'a bien éclairée  ! Je j'y aurais pas pensé !  lol

Dernière modification par Dzovig (01-07-2016 12:57:19)

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#7 01-07-2016 17:36:30

Dzovig
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Une réponse signée Jacques Kurkdjian - Avocat

"Le tribunal permanent des peuples n'a à mon sens qu'une pseudo valeur morale quand on voit comment tous ces organismes sont plus ou moins phagocytés par les pouvoir politiques plus ou moins en règle avec leur conscience.

Les peuples quels qu'ils soient ne sont plus que des produits de consommation sans valeur ajoutée. Ils suffit d'observer. Alors ces simulacre de justice qui durent pendant des années voire des décennies en ce qui nous concerne...
L'Illustre Victor Hugo en a fait la triste expérience: 16 ans d'exil pour avoir osé s'exprimer. "

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#8 02-07-2016 04:16:43

anuanu
@rmenaute
Réputation :   46 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

anuanu a écrit:

lmm a écrit:

Je vais essayer de me renseigner

à qui?

lol.....

aux deux poids deux mesures?lol;
désolée, mais faut se renseigner aupres de gens compétents et neutres...objectifs, sans brouillage idéologique.lol

ça  vé dire ça yé  Imm?
Moi je comprend comme ça merci.

Bonjour Imm,
Je demande quelque chose non ma belle.

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#9 02-07-2016 14:25:16

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Parev, anuanu,
ça va?tu es chez toi?


Je ne comprends pas ta question; ce n est pas grave, et je ne parle plus du deux poids et deux mesures.


"Egalité et citoyenneté", M. Papazian que je suis en train d 'écouter dit que si nous apparaissons dans "Egalité et citoyenneté" c est parce que les égislateurs , le gouvernement, ont voulu sortir du registre "mémoriel"...soit.!!!!

Ces amendements, espérons ,pourront permettre aux associations de se taper moins de boulot, et d obtenir quelques succes dans leurs dossiers juridiques.

Ce n est pas une loi, ce sont des alinéas qui complètent des lois déjà existantes; en fait c est une réactualisation ...une mise à jour prenant en compte le citoyen français d origine arménienne.

il faudra prouver qu'il y a racisme et violence quand il y aura négationnisme du GDA.

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#10 02-07-2016 20:04:51

anuanu
@rmenaute
Réputation :   46 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Merci Imm

"il faudra prouver"
Il na pas assez smile

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#11 05-07-2016 08:42:53

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

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#12 05-07-2016 09:24:24

Dzovig
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Excellent Ara Toranian ! -  Comme dab.

Tant il est vrai qu'on ne peut être plus royaliste que le roi ! Merci Ara pour ton évidente honnêteté intellectuelle !

Mais nos beaux jours sont encore bien loin n'est-ce pas !

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#13 05-07-2016 15:33:17

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

L'article d'Ara Toranian est très-très bon. C'est encourageant. J'aurai à le lire de nouveau en m'y concentrant. C'est vraiment très pointu. On est en pleine exégèse sémantique d'un texte juridico-juridique.

Il y aura beaucoup de procès. Les Turcs vont continuer à blablater sur leur "version" : puisque la loi ne nommera pas le GDA1915. C'est le juge qui décidera : tout dépend de sa compétence et de sa connaissance du GDA1915.

Nous travaillerons sur l'information historico-culturelle et citoyenne en attendant que le CCAF mette une structure coordonnée d'arménautes sur le terrain régional. Je me demande comment l'Allemagne va y travailler : par des fondations -qui sont niombreuses ici ?

SVP, en quel www peut-on trouver la liste des députés présents à l'Assemblée nationale et qui ont vôté pour l'ammendement ? On peut les remercier. Nil.

Dossier législatif / Assemblée nationale

#380

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:28:03)

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#14 07-07-2016 09:56:41

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

dissection des amendements par Me Jouanneau:

Il (l amendement) ne figurait pas à l?origine dans le texte du projet présenté par le secrétaire d?état à l?égalité, réelle Mme Ericka BAREIGTS et n?a fait l?objet d?aucune annonce préalable ni de travaux de la commission des lois. On peut y voir une disposition tendant à instaurer une égalité réelle entre ;es victimes de tous les crimes contre l?humanité et de génocide en particulier, dans la mesure ou il tend à rétablir l?équilibre entre les victimes de la Shoah qui étaient les seules a pouvoir se plaindre de négationnisme et celles des autres génocides  ; celui des Arméniens en particulier ;.............".



http://armenews.com/article.php3?id_article=128785

Dernière modification par lmm (07-07-2016 09:59:01)

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#15 07-07-2016 10:06:31

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

eh bien, ce soir, France  / Allemagne, je suis pour l'Allemagne.mdr

Amendements rédigés à la va-vite, perlimpinpin, une fois de plus.

Le facho Erdogan est soutenu par la communauté internationale, le droit , reste un droit soumis aux élites obscurantistes.

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#16 07-07-2016 10:20:37

Sinan Bey
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

adic:
" ... Il y aura beaucoup de procès. Les Turcs vont continuer à blablater sur leur "version" : puisque la loi ne nommera pas le GDA1915.

C'est le juge qui décidera : tout dépend de sa compétence et de sa connaissance du GDA1915. "

ça dépend aussi, et surtout (?) de l'honnêteté et de l'impartialité du juge ...
... s'il ne cède pas à la pression - pression étrangère, et aussi intérieure, venue de l'étranger ...

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#17 07-07-2016 10:38:49

lmm
@rmenaute
Réputation :   57 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

on sait très bien qu'il y a des connexions entre l'Etat et ce qu'il désire, et le Parquet; et ce à tous les niveaux, dans n importe quel procès.

On nous avait dit que , du temps de mme Taubira, pour ne parler que de cette période, des réunions d informations devaient ,entre avocats juges magistrats etc , voir le jour. alors?

combien de rencontres?on veut  savoir, surtout des réponses des responsables communautaires, alors?

ensuite, si l Etat désire prendre en compte le crime de génocide subi par les Arméniens, et surtout nous faire gagner les procès, eh bien, qu'il donne consigne aux juges de se débrouiller pour que nous ayons des succes. ça s epasse comme ça, dans 99% des cas, et quels que soient ces cas.

pffff


des bêtises....la  liberté du parquet sur  ses décisions, quand on sait que le parasitage aussi bien étranger qu'étatique est de règle.

Vous savez pourquoi cette loi n aboutit pas?

parce qu elle est juste, mdr.

cherchez pas plus loin.

Il était heureux M. Papazian sur AYp, tout en nous disant que  c 'était une avancée....c est bon là, encarté PS il ne peut rien dire d autre.

C'est un échec, ce truc d amendement.
Qu'il nous le dise!nos responsables, punaise, on le sait que c est difficile; voir, impossible.

mais qu on nous le dise.

C est le énième échec, sur ce sujet. Ils perdent du temps avec ce sujet, et nous font saliver à chaque fois......

à présent, je me fiche de cette loi, et je suis pour que l Allemagne gagne, 4 à 0 .
voilà!

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#18 07-07-2016 10:41:17

samtilbian
@rmenaute
Réputation :   81 

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Cette loi ne constitue en rien une avancée
Il était illusoire de penser que nous aurions un texte équivalent à la loi Gayssot
Vouloir subordonner le négationnisme avec la liberté de pensée et d'expression et le racisme, c?est vouloir réaliser la quadrature du cercle.
Les négationnistes ont de beaux jours devant eux qui ne manqueront pas de dire qu?ils débordent d?affection pour les arméniens

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#19 07-07-2016 12:12:31

Dzovig
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Je ne dirai donc plus rien, puisqu'il n'y aura à l'évidence et plus que jamais, plus rien à dire !

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#20 08-07-2016 17:18:16

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Sinan Bey a écrit:

ça dépend aussi, et surtout (?) de l'honnêteté et de l'impartialité du juge ...
... s'il ne cède pas à la pression - pression étrangère, et aussi intérieure, venue de l'étranger ...

C'est exact Sinan et c'est (très) souvent ainsi. Ainsi c'est à nous

- de sensibiliser nos jeunes à rejoindre leurs associations et les CCAF régionaux,

- de nous organiser dans les départements sur le terrain,

- de mettre au point les méthodes en Information citoyenne,

- de savoir sensibiliser la société civile de la France profonde et de sa diversité[/u].

- http://www.armenews.com/article.php3?id_article=128823 // Les Turcs s'inquiètent et c'est bon signe. Ce projet de loi ne fait pas référence au GDA1915 : un terrain citoyen où le négationnisme turco-turc est le plus handicapé. Nil.
#621

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:31:15)

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#21 08-07-2016 17:44:21

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Suite au message précédent, si on veut évoquer le concept GDA1915 dans le dėbat du projet de loi et après lors d'un procès, on peut faire état de la résolution du Bundestag et de ses conséquences en dénis turco-négationnistes débridés... qui peuvent être dangereux.

- http://www.armenews.com/article.php3?id_article=128658 // Voici une vidéo de 0mn:30s qui est parlante : c'est de la haine banalisée et on baigne en plein racisme. Nil.
#635

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:31:52)

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#22 12-07-2016 10:15:10

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/partenariatazeri/02parlement2011an01.jpg . SVP, quels sont les députés qui étaient présents et qui ont voté à l'unanimité le projet de loi à l'Assemblée nationale ? 

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/senat/00senat1.jpg . Cherchons aussi dans le SITE DU SÉNAT le dossier du projet de loi. Je le signalerai en-tête de la page des www pour copies.  Nil.

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/senat/04senat01.jpg
#711

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:32:45)

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#23 12-07-2016 10:28:59

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.png . Ça y est, j'ai trouvé, hi hi hi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-773.html

Nil

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/44/S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_2014.png/400px-S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_2014.png
#719

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:33:02)

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#24 12-07-2016 12:59:26

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

Pour la séance du 6 juillet à l'Assemblée nationale, j'ai trouvé une piste -à poursuivre et voir de plus près (?) :  http://www2.assemblee-nationale.fr/scru … um%29/1312 . Voir aussi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/do … ennete.asp

http://a404.idata.over-blog.com/300x97/4/93/27/41/NOUVELLES-BREVES_4/logo-assemblee-nationale.PNG  .  Retrouver la video sur la LCP pour la page ADIC. Nil
#746

Dernière modification par Adic2010 (13-07-2016 00:56:26)

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#25 31-08-2016 19:41:38

Adic2010
@rmenaute

Re: Projet de loi "Egalité et citoyenneté"

C'EST LA RENTRÉE ET DU BOULOT NOUS ATTEND AUPRÈS DE NOS SÉNATEURS.

Malheureusement je ne sais pas trop qui est mon Sénateur, comment il est élu (?). Autant cela a été facile de le savoir pour mon député que j'ai pu contacter, autant je dois me concentrer pour trouver mon Sénateur - (?) - http://www.senat.fr/expatries/

J'ai vu qq part que LE PROJET DE LOI ÉGALITÉ CITOYENNETÉ ÉTEND LA RÉSERVE CIVIQUE AUX FRANÇAIS DE L?ÉTRANGER. Qu'est-ce que ça veut dire ? SVP, c'est quoi "la réserve civique" ? Nil

http://www.francais-d-allemagne.eu/nord/wp-content/uploads/sites/2/2016/06/egalite-citoyennete-participez.jpg


#942

Dernière modification par Adic2010 (25-12-2018 17:38:45)

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