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#51 01-02-2012 12:07:18

anuanu
@rmenaute
Réputation :   46 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Adic2010 a écrit:

Louise a écrit:

A ananu: meilleurs voeux de bon rétablissement !

Moi aussi, Anouch, je m'y associe. Antsadz ella. Nil.

http://www.globalarmenianheritage-adic. … alik02.jpg

Merci Louise et Nil,
vraiment tout c'est article que je lis, il me ronde malade, hier tout la journe je couche
J'avez mal la tete et j'avez vertige , nausées.
Je souhaité le Dieux quelle ronde la justice.
Pas que l'Armeniens  ils sont été toujour trahie par quelleq'un.
Asvats mezi hed illa.

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#52 01-02-2012 13:30:05

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Excellent l'article du Canard Enchaine.
Chacun en prend pour son grade, je ne sais plus quel deputé UMP a dit qu'ils avaient ete "pris" de cours, mais a la lumiere de cet article, on peut au minimum en sourire

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#53 01-02-2012 13:36:08

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Je rebondis sur l'article de Jean Eckian.
Hormis la possibilite que le CC declare la loi constitutionnelle, il est aussi tout a fait dans les attributions du CC de declarer une loi partiellement consitutionnelle (ou de la censurer partiellement, ce qui revient au meme).
Ne pas oublier cette option, on a trop souvent tendance a blogguer sur une approche binaire (bon / pas bon).
En effet, sur un site en ".gouv.fr" (je ne lai plus en tete mais je cherche), j'ai formellement lu que le CC a la competence de modifier partiellement une loi...

Dernière modification par Stephane (01-02-2012 13:37:33)

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#54 01-02-2012 14:31:10

khossil
@rmenaute
Réputation :   10 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_co … 8France%29

au chapitre Effets juridiques et autorité des décisions


Anahide
"Tout ce qui n'est pas donné est perdu" (proverbe indien)

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#55 01-02-2012 14:43:10

JP
@rmenaute
Réputation :   74 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Il faut donner un mot d'ordre : Votez FN ! Histoire de corser l'affaire. (même si chacun fera ce qu'il voudra)

Maintenant je continue à penser qu'il faudra coller à la culotte des 140 élus "pour nous faire chier" qui travaillent pour la Turquie et son négationnisme .

Avec en prime, un site web, avec leurs mensonges, leur coups tordus, que des vérités, sinon où serait l'intérêt, on va leur tirer le portrait pour le restant de leurs jours !

Dernière modification par JP (01-02-2012 14:44:45)

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#56 01-02-2012 15:11:20

Louise
Membre certifié
Réputation :   55 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Le Conseil de l'Europe a-t-il un pouvoir de pénalisation, le cas échéant ?

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#57 01-02-2012 16:11:14

varouj
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Pas de panique : dans tous les cas il y a une issue favorable à notre cause, la justification de la lutte et le militantisme politique.

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#58 01-02-2012 17:24:13

TC
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Pour tout connaître sur le CC, allez sur son site "conseil constitutionnel .fr" ou en tapant dans Google "conseil constitutionnel"

Il faut surtout lire l'excellent article de René Dzagoyan de ce jour qui fait bien un état des lieux et précise les perspectives futures.

En ce qui me concerne, la loi Gayssot ne sera pas touchée par les conséquences de la décision de non conformité de la Loi Boyer.
Maintenant, si en cas de censure du CC, notre Président dépose un nouveau texte de loi, tous les espoirs sont permis ...

Mais le temps presse, les élections approchent et la Sanction se prépare.

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#59 01-02-2012 17:40:35

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

TC a écrit:

Pour tout connaître sur le CC, allez sur son site "conseil constitutionnel .fr" ou en tapant dans Google "conseil constitutionnel"

Il faut surtout lire l'excellent article de René Dzagoyan de ce jour qui fait bien un état des lieux et précise les perspectives futures.

En ce qui me concerne, la loi Gayssot ne sera pas touchée par les conséquences de la décision de non conformité de la Loi Boyer.
Maintenant, si en cas de censure du CC, notre Président dépose un nouveau texte de loi, tous les espoirs sont permis ...

Mais le temps presse, les élections approchent et la Sanction se prépare.

Concernant la loi Gayssot, elle n'a finalement jamais ete soumise a la QPC, a moins que je ne me trompe.
Si c'est le cas, et de la meme maniere que sur ce blog, on craignait que des malfaisants ne provoquent faussement l'usage de la loi du 23.01.2012 pour mieux en demontrer ensuite l'inapplicabilité par une QPC, ne serions nous pas legitimement amenés donc a user du meme stratageme contre la loi de la shoah?
Encore une fois, je ne sais pas si l'usage de la QPC serait applicable sur la shoah, mais si oui, ce serait a reflechir a mon sens...

Dernière modification par Stephane (01-02-2012 17:41:38)

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#60 01-02-2012 17:57:08

sms
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

non, QPC non applicable pour la loi Gayssot, ni un recours au CC pour son abrogation, selon un texte lu hier et émanant du CC il y a plusieurs années alors que je faisais hier une recherche sur les Sages,

aucune affirmation de ma part, ne maîtrise aucunément le droit qui est de surcroît sujet à moultes interprétations de la part d'éminents juristes de tout bords......


l'AFAJA pourrait se pencher sérieusement sur ces questions, apparemment ils ont d'autres priorités puisque de leur côté = silence radio (du moins pour l'instant)

Dernière modification par sms (01-02-2012 17:57:52)

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#61 01-02-2012 18:16:37

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Ok, merci sms, a confirmer alors...
Sinon, loi taubira me semble bcp plus attaquable par exemple, et il y en a certainement d'autres.

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#62 01-02-2012 18:47:17

arcaxarmenia
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

hmm, Je me disais bien, je n'y croyais pas depuis le début, mais quand la loi est passée au sénat, j'ai eu de faux espoirs.  Malheureusement nous sommes un peuple maudit, il faut bien le dire.
Les interêts que la France a en Turquie sont trop grands et je ne pense pas que Sarko ou Juppé aimeraient s'embrouiller avec elle en pleine "guerre" ( je me permet de le dire ) contre la Syrie.
On ou a fait marcher comme d'habitude ...
Je remercie infiniment Valérie Boyer pour son initiative et son dévouement à notre cause ainsi que d'autres élus.
Quand aux autres, ils n'aimeraient pas voir l'unicité de la shoah (désormais nouvelle religion imposée à ce pays), être remise en cause où leur prochaine vente de rafale à la Turquie négationniste anéantie par la loi.
Il est tant que le peuple arménien ne compte que sur lui même et sur son unique patrie, l'Arménie.
Bref, je prie tout de même pour que la loi passe.


JP a écrit:

Il faut donner un mot d'ordre : Votez FN ! Histoire de corser l'affaire. (même si chacun fera ce qu'il voudra)

Marine le Pen est pour la suppression des lois mémorielles, et elle veut placer l'intérêt de la France et des français et l'importance de la patrie avant tout.
En tant qu'arménien, je ne m'exprimerai pas, je dirais juste que Le pen est toujours mieux que les rigolos comme Sarkozy ou Hollande qui font semblant de faire des promesses par ci par là.
Elle au moins, elle est franche et elle ne risque pas de nous planter un poignard dans le dos ...
Et en tant que citoyen français, Le pen est le dernier espoir d'une France presque vendue et achevée au sens propre du terme.


[ Quand il s'agit d'argent, tout le monde est de la même religion ]

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#63 01-02-2012 19:00:13

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Arca je pense qu'il faut rester calme car votre post sonne comme une conclusion hative. Nous ne sommes pas ni plus ni moins maudits que d'autres. Bcp de peuples ont connu des episodes tragiques, mais nous, nous arrivons a faire entendre notre voix car un grand nombre de pays a deja reconnu ce fait historique.
Quant a cette loi, rien n'est joué, mais meme si dans le pire des cas, elle est stoppée, qu'y aurions nous perdu? Pas grand chose (en principe, cf loi de 2001), et en plus la france aura vu ce qu'est vraiment la turquie et je sais que bcp en france ne porte pas la turquie en grande estime en général.
Les interets economiques sont le lot quotidien en politique evidemment et c'est une des regles du jeu. Maintenant, comme vous l'avez dit, a nous de tirer les conclusions quand la decision sera communiquée et de voter ensembles, comme un seul homme.

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#64 01-02-2012 21:14:15

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

sms a écrit:

non, QPC non applicable pour la loi Gayssot, ni un recours au CC pour son abrogation, selon un texte lu hier et émanant du CC il y a plusieurs années alors que je faisais hier une recherche sur les Sages,

aucune affirmation de ma part, ne maîtrise aucunément le droit qui est de surcroît sujet à moultes interprétations de la part d'éminents juristes de tout bords......


l'AFAJA pourrait se pencher sérieusement sur ces questions, apparemment ils ont d'autres priorités puisque de leur côté = silence radio (du moins pour l'instant)

Je reitere mon interrogation sur la loi gayssot. J'ai googlé "la loi gayssot est elle constitutionnelle", et je suis tombé sur pas mal de liens, dont notamment une interview datant de 2010, d'un certain... Badiner clamant qu'elle n'est pas consitutionnelle.
Au moins, il reste logique avec lui meme le bonhomme...

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#65 01-02-2012 21:39:18

arcaxarmenia
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Oui je rétorque, j'ai réagi sans réfléchir, il y a plus maudits que nous certainement, mais on ne peut pas dire que nous ayons de la chance non plus, bref, ne cessons jamais le combat.


[ Quand il s'agit d'argent, tout le monde est de la même religion ]

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#66 01-02-2012 22:13:26

Haytoug
Modérateur

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

l'apitoiement sur soi-même n'est vraiment pas un état d'esprit productif...


quant à notre "chance", nous en sommes essentiellement les artisans, c'est à nous de la déterminer
(cf. "Khaye", dans Les Chemins de la Liberté)



ménk énk mér sarére


haytougchamlian.blog
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#67 01-02-2012 22:58:24

Louise
Membre certifié
Réputation :   55 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Je ne crois pas du tout à la malédiction (ni d'ailleurs à la bénédiction). Le hasard joue un grand rôle dans notre vie. Mais le plus grand rôle est dû à nous-mêmes comme l'écrit Haytoug, le chance ou la malchance sont souvent dues à nos actions, pas toujours bien sûr, mais nous en sommes parfois responsables.

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#68 02-02-2012 09:02:36

totor
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

JP a écrit:

Il faut donner un mot d'ordre : Votez FN ! Histoire de corser l'affaire. (même si chacun fera ce qu'il voudra)

Maintenant je continue à penser qu'il faudra coller à la culotte des 140 élus "pour nous faire chier" qui travaillent pour la Turquie et son négationnisme .

Avec en prime, un site web, avec leurs mensonges, leur coups tordus, que des vérités, sinon où serait l'intérêt, on va leur tirer le portrait pour le restant de leurs jours !

juste pour vous signaler que M. Le Pen a été reçu par les loups gris à istanbul il y a quelques années

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#69 02-02-2012 09:38:09

Adic2010
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Louise a écrit:

Je ne crois pas du tout à la malédiction (ni d'ailleurs à la bénédiction). Le hasard joue un grand rôle dans notre vie. Mais le plus grand rôle est dû à nous-mêmes comme l'écrit Haytoug, le chance ou la malchance sont souvent dues à nos actions, pas toujours bien sûr, mais nous en sommes parfois responsables.

Merci très chère Louise de nous rappeler ces réalités de base

...conscientes ou inconscientes. Bonne journée. Nil.   smile

http://www.globalarmenianheritage-adic. … a_home.htm

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_fumee.JPG . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_original.JPG . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_jaunesec.JPG .

http://www.globalarmenianheritage-adic. … alites.htm

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_rougesang.JPG . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_vermillon.JPG . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_a/0chemin_iris%E9vert.JPG

#2031

Dernière modification par Adic2010 (04-01-2019 22:07:50)

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#70 02-02-2012 13:18:48

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

La liste des personnes deputés et senateurs ayant signe le recours au CC (si pas deja publiée ailleurs):

http://www.lemonde.fr/election-presiden … 71069.html

Les 71 députés ayant signé le recours au Conseil constitutionnel sur la loi pénalisant la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi sont :

?51 UMP : Jacques Myard, Michel Diefenbacher, Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Claude Birraux, Bruno Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Yves Bur, Gilles Carrez, Pascal Clément, François Cornut-Gentille, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Sophie Delong, Paul Durieu, Cécile Dumoulin, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Hervé Gaymard, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Antoine Herth, Françoise Hostalier, Denis Jacquat, Yves Jégo, Jacques Lamblin, Laure de la Raudière, Jacques Le Guen, Jean-François Mancel, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Jean-Marc Nesmes, Michel Piron, Didier Quentin, Michel Raison, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Rolland, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Lionel Tardy, André Wojciechowski.
?15 PS et apparentés : Jean-Paul Bacquet, Christian Bataille, Jean-Michel Boucheron, Christophe Bouillon, Christophe Caresche, Gérard Charasse (PRG), Jean-Louis Dumont, Laurence Dumont, Paul Giaccobi (PRG), Jérôme Lambert, Apeleto Albert Likuvalu, Didier Mathus, Sylvia Pinel (PRG), Chantal Robin-Rodrigo (PRG), Gwendal Rouillard.
?2 Nouveau Centre : Pascal Brindeau, Philippe Vigier.
?3 non-inscrits : Abdoulatifou Aly, René Couanau, Daniel Garrigue.

Les 77 sénateurs signataires sont :

?15 RDSE : Jacques Mézard, Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Anne-Marie Escoffier, François Fortassin, François Laborde, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropéano, Raymond Vall, François Vendasi.
?22 PS : Alain Anziani, Bertrand Auban, Didier Boulaud, Hélène Conway-Mourt, Jean-Pierre Demerliat, Claude Dilain, Josette Durrieu, Alain Fauconnier, Gaétan Gorce, Bariza Khiari, Virginie Klès, Claudine Lepage, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Gisèle Printz, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Richard Yung.
?18 UMP : Alain Chatillon, Christian Cointat, André Dulait, Alain Fouché, Christophe-André Frassa, René Garrec, Patrice Gélard, François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Fabienne Keller, Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, François Pillet, Christian Poncelet, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, André Villiers.
?12 UCR : Marcel Deneux, Yves Détraigne, Muguette Dini, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, Pierre Jarlier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Pignard, Jean-Marie Vanlerenberghe.
?8 écologistes : Leïla Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé.
?2 CRC : Michel Billout, Robert Hue.

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#71 02-02-2012 19:47:43

Adic2010
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Stephane a écrit:

La liste des personnes deputés et senateurs ayant signe le recours au CC (si pas deja publiée ailleurs):

http://www.lemonde.fr/election-presiden … 71069.html

Les 71 députés ayant signé le recours au Conseil constitutionnel sur la loi pénalisant la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi sont :

?51 UMP : Jacques Myard, Michel Diefenbacher, Jean-Paul Anciaux, Jean Bardet, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Claude Birraux, Bruno Bourg-Broc, Loïc Bouvard, Yves Bur, Gilles Carrez, Pascal Clément, François Cornut-Gentille, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Lucien Degauchy, Sophie Delong, Paul Durieu, Cécile Dumoulin, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Hervé Gaymard, Franck Gilard, Jean-Pierre Gorges, François Goulard, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Antoine Herth, Françoise Hostalier, Denis Jacquat, Yves Jégo, Jacques Lamblin, Laure de la Raudière, Jacques Le Guen, Jean-François Mancel, Alain Marty, Jean-Philippe Maurer, Jean-Claude Mignon, Pierre Morange, Jean-Marc Nesmes, Michel Piron, Didier Quentin, Michel Raison, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marie Rolland, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Lionel Tardy, André Wojciechowski.
?15 PS et apparentés : Jean-Paul Bacquet, Christian Bataille, Jean-Michel Boucheron, Christophe Bouillon, Christophe Caresche, Gérard Charasse (PRG), Jean-Louis Dumont, Laurence Dumont, Paul Giaccobi (PRG), Jérôme Lambert, Apeleto Albert Likuvalu, Didier Mathus, Sylvia Pinel (PRG), Chantal Robin-Rodrigo (PRG), Gwendal Rouillard.
?2 Nouveau Centre : Pascal Brindeau, Philippe Vigier.
?3 non-inscrits : Abdoulatifou Aly, René Couanau, Daniel Garrigue.

Les 77 sénateurs signataires sont :

?15 RDSE : Jacques Mézard, Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Anne-Marie Escoffier, François Fortassin, François Laborde, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropéano, Raymond Vall, François Vendasi.
?22 PS : Alain Anziani, Bertrand Auban, Didier Boulaud, Hélène Conway-Mourt, Jean-Pierre Demerliat, Claude Dilain, Josette Durrieu, Alain Fauconnier, Gaétan Gorce, Bariza Khiari, Virginie Klès, Claudine Lepage, Jeanny Lorgeoux, Philippe Madrelle, Jean-Pierre Michel, Jean-Marc Pastor, Jean-Claude Peyronnet, Gisèle Printz, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Richard Yung.
?18 UMP : Alain Chatillon, Christian Cointat, André Dulait, Alain Fouché, Christophe-André Frassa, René Garrec, Patrice Gélard, François Grosdidier, Jean-Jacques Hyest, Fabienne Keller, Jean-René Lecerf, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, François Pillet, Christian Poncelet, Hugues Portelli, Jean-Pierre Vial, André Villiers.
?12 UCR : Marcel Deneux, Yves Détraigne, Muguette Dini, Jean-Léonce Dupont, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, Pierre Jarlier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Pignard, Jean-Marie Vanlerenberghe.
?8 écologistes : Leïla Aïchi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Joël Labbé, Jean-Vincent Placé.
?2 CRC : Michel Billout, Robert Hue.

Merci Stephane.

On le prendra positivement plus tardivement :

- quand cette affaire sera moins dans l'urgence,

- quand cette liste sera classée par ordre départementale  >>  http://www.globalarmenianheritage-adic. … ents01.htm

ces élus serviront d'introduction, d'occasion pour un mailing d'information historico-culture de la présence historiographique franco-arménienne et franco-arménophile dans le département en question

>> jumelages municipaux http://www.globalarmenianheritage-adic. … elages.htm

>> en églises http://www.globalarmenianheritage-adic. … glises.htm


Ces élus n'arrivent pas à saisir

- l'aspect juridique de la protection de la dignité humaine où la France (des valeurs républicaines, droit de l'Homme, etc...)

- et aussi l'évolution à la vitesse Grand V de la société française multi-ethnique vers la mondialisation : crise économique, internet, émigration, évolution multiculturelle, etc... (*) La vision de beaucoup de ces élus qui se limite à leur département et au maximun à l'Hexagone -ce qui est normal- doit être certainement exploitée par les entreprises (françaises) de lobbying au service turco-négationnisme d'État qui passe les commandes et qui suivent nos échanges.

Cette liste est à analyser, mais ce n'est pas dans l'urgence.  Nil

(*) - Il y a plus de cent ans, le sionisme l'avait compris. Sarkozy n'étant pas franco-français, doit le ressentir.

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/slogans/diversite1.JPG . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_5/tapis/0fileuses.JPG  .http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_0/tapis2.JPG  .

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_4/2_yevroba.JPG  .  http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/slogans/diversite2.jpg
 
#2254

Dernière modification par Adic2010 (14-02-2019 19:59:19)

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#72 02-02-2012 21:00:02

Haghtanak
Nouveau membre
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Merci Stéphane,
Liste à conserver précieusement nous n'avons pas la mémoire courte


"Ceux qui sont experts dans l?art de la guerre soumettent l?armée ennemie sans combat. Ils prennent les villes sans donner l?assaut et renversent un état sans opérations prolongées"

Sun Tzu

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#73 02-02-2012 21:20:54

samtilbian
@rmenaute
Réputation :   81 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

@ arménian archives
je n'avais pas pensé au procès Tehlirian, qui peut effectivement être versé au dossier, mais je n'en ai pas les minutes.
Pour ce qui est du CC, il lui sera difficile de retoquer la loi avec des arguments juridiques, sauf à faire dire à certains articles ce qu'ils ne disent pas.
Procédure concernant les éventuels recours, :possible du côté de l'Europe , puisque la Directive vient de là-bas Valérie Boyer, et le ministre Ollier l'ont sans cesse répété.
si elle était retoquée toutes les lois mémorielles seraient en péril compris le loi Gayssot selon le principe de l?égalité
et dans ce cas vous l?avez tous dit il faudra se re-mobiliser et continuer la lutte sur tous les fronts, y compris pour fouiller un peu plus et voir sur cette liste si certains n?auraient pas des intérêts cachés

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#74 26-01-2017 20:54:16

Adic2010
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

On ne doit pas se laisser abattre : http://armenews.com/article.php3?id_article=137102
.

#12009

Dernière modification par Adic2010 (14-02-2019 19:59:48)

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#75 26-01-2017 21:15:59

Dzovig
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Une vraie cour de récréation ! ils sont tous devenus complètement séniles pour se livrer à de telles mascarades !

Oh non ! Perso, ça ne m'abat pas du tout ! Nous ne perdons rien, puisque nous n'avons jamais rien - ou si peu - gagné  !!  MDR !!

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