Vous devez être inscrits pour utiliser les forums d'armenews.com

Vous n'êtes pas identifié.

Annonce

Tout message posté sur ce forum engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les messages racistes, homophobes, etc... sont donc interdits !

#1 31-01-2012 15:10:25

TC
@rmenaute
Réputation :   

Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

C'était prévu de longue date...

Dans les 3 mois, le Conseil Constitutionnel va décider que la loi votée le 22 décembre 2011 et le 23 janvier 2012 ne va pas être conforme  et donc contraire à la Constitution Française.

Cette action, qui va être suivie par cette sanction, montre que nos responsables - de TOUS BORDS - se plient devant la puissance économique, politique et stratégique de la Turquie.

A nous de sanctionner par avance les Députés et Sénateurs signataires de ce recours, - mais AUSSI LEUR PARTI - lors des élections à venir.

Hors ligne

 

#2 31-01-2012 15:24:13

antranig
@rmenaute
Réputation :   17 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Exactement. Ils Nous Offrent Un Enterrement Definitif De Premiere Classe.

Hors ligne

 

#3 31-01-2012 15:26:53

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

a) Ce serait bien de faire le compte, par formation politique, de ceux qui ont depose ce recours.
b) Ensuite, il sera particulierement interessant de voir le degre de communication de Sarkozy sur le sujet.
il peut faire le gros dos en se defossant et en disant que c'est une initiative purement parlementaire, mais ce coup ci ce sera bcp plus dur qu'avec Chirac en 2006, car Sarkozy c'est bien plus engagé personnellement dans le cas present....
c) Enfin, selon la tournure des evenement au conseil constitutionnel. Il y a plusieurs graduations possible, par ordre de gravité:
    1-loi  2012 constitutionnelle,
    2-loi 2012 partiellement constitutionnelle,
    3-loi 2012 inconstitutionnelle
    4-loi 2012 et 2001 inconstitutionnelle
on decidera conjointement a qui allouer nos voix. Ce ne sera pas forcemment chose aisée car PS et UMP ont soutenu. Eviter bien sur ceux qui ont vote contre et soutenu le recours au CC.

Hors ligne

 

#4 31-01-2012 15:28:39

Pascal Nicolaides
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Si le recours auprès du CC aboutit les Parlementaires français se seront couverts de honte mais aussi de ridicule.

Cette indécision révoltante après la chose votée entraînera certes des sanctions de notre part mais faisons nous le poids face à cette Turquie triomphante- qui tirera encore plus d'arrogance et de déni- à la suite de cette lamentable affaire ?
La crise économique profite à qui ? Que représentent la Justice et les Droits de l'Homme face aux politiciens et hommes d'affaires prêts à sacrifier une nouvelle fois un petit peuple laminé par l'Histoire sur l'autel de la ploutocratie internationale ?  En tout cas, si la France remet en cause le GA et sa pénalisation, ce sera une flétrissure que nous n'oublierons pas et nous sanctionnerons les signataires de cette saisine infâme.
La conclusion qui s'impose en tout cas : pas de Turquie en Europe!

Dernière modification par Pascal Nicolaides (31-01-2012 15:31:00)


http://media.pn.am/media/issue/274/560/photo/274560.jpg

PAS D'OUBLI, PAS DE PARDON !

Hors ligne

 

#5 31-01-2012 15:30:52

antranig
@rmenaute
Réputation :   17 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

En Fait Le Cc A Un Mois Pour Decider Cela Devrait Aller Vite Il Faut Voir Qui Va Aller Dans Quel Sens Quels Partis Ou Personnalites Vont Soutenir Ou Demolir La Constitutionnalite. Les Masques Vont Obligatoirement Tomber.

Hors ligne

 

#6 31-01-2012 15:34:10

Pascal Nicolaides
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!


http://media.pn.am/media/issue/274/560/photo/274560.jpg

PAS D'OUBLI, PAS DE PARDON !

Hors ligne

 

#7 31-01-2012 15:40:42

Kartoch
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Stephane a écrit:

a) Ce serait bien de faire le compte, par formation politique, de ceux qui ont depose ce recours.
b) Ensuite, il sera particulierement interessant de voir le degre de communication de Sarkozy sur le sujet.
il peut faire le gros dos en se defossant et en disant que c'est une initiative purement parlementaire, mais ce coup ci ce sera bcp plus dur qu'avec Chirac en 2006, car Sarkozy c'est bien plus engagé personnellement dans le cas present....
c) Enfin, selon la tournure des evenement au conseil constitutionnel. Il y a plusieurs graduations possible, par ordre de gravité:
    1-loi  2012 constitutionnelle,
    2-loi 2012 partiellement constitutionnelle,
    3-loi 2012 inconstitutionnelle
    4-loi 2012 et 2001 inconstitutionnelle
on decidera conjointement a qui allouer nos voix. Ce ne sera pas forcemment chose aisée car PS et UMP ont soutenu. Eviter bien sur ceux qui ont vote contre et soutenu le recours au CC.

Pour la b)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ … ecours.php

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien "ne (lui) rend pas service", ont indiqué plusieurs sénateurs UMP.

Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

Hors ligne

 

#8 31-01-2012 15:47:23

JP
@rmenaute
Réputation :   74 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Il faut se prendre les 60 ou 70 gus un par un et leur mener la vie dure.
Pour moi, ils nous trahissent, parce que au servcie d'une puissance étrangère et ils doivent quitter la poliltique.
On pourrait les aider ence sens en leur pourrissant leur campagne électorale !

Hors ligne

 

#9 31-01-2012 16:09:21

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Kartoch a écrit:

Stephane a écrit:

a) Ce serait bien de faire le compte, par formation politique, de ceux qui ont depose ce recours.
b) Ensuite, il sera particulierement interessant de voir le degre de communication de Sarkozy sur le sujet.
il peut faire le gros dos en se defossant et en disant que c'est une initiative purement parlementaire, mais ce coup ci ce sera bcp plus dur qu'avec Chirac en 2006, car Sarkozy c'est bien plus engagé personnellement dans le cas present....
c) Enfin, selon la tournure des evenement au conseil constitutionnel. Il y a plusieurs graduations possible, par ordre de gravité:
    1-loi  2012 constitutionnelle,
    2-loi 2012 partiellement constitutionnelle,
    3-loi 2012 inconstitutionnelle
    4-loi 2012 et 2001 inconstitutionnelle
on decidera conjointement a qui allouer nos voix. Ce ne sera pas forcemment chose aisée car PS et UMP ont soutenu. Eviter bien sur ceux qui ont vote contre et soutenu le recours au CC.

Pour la b)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ … ecours.php

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré mardi aux parlementaires de la majorité que le recours au Conseil constitutionnel contre le texte pénalisant la négation du génocide arménien "ne (lui) rend pas service", ont indiqué plusieurs sénateurs UMP.

Le chef de l'Etat a exprimé notamment le risque que si la proposition de loi était annulée, il y ait ensuite un recours contre la pénalisation de la négation de la Shoah, selon les mêmes sources.

a) Dans ce cas, il pouvait la promulguer, mais ne l'a pas fait.
b) Par ailleurs, j'avais vu que le ministre des affaire etrangeres turc aurait dit qu'il se sentait "pessimiste sur le recours" Samedi, soit c'est vrai et les parlementaires sont tombes en plein dedans pour accelerer les signatures, soit c'est faux (ce qui me semble hautement plus probable vu les espions turcs chez les deputes et senateurs, et les nombreuses teleconferences et point d'avancement qui ont du émailler cet episode), et le resultat est le meme.
c) Il s'est mis dans une sacre bechamel Sarkozy ou alors tout est manipulé et au dela de son controle, ou alors, il se pense deja en dehors de la course et se voit deja redevenir avocat...

Hors ligne

 

#10 31-01-2012 16:19:08

TC
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

JP a écrit:

Il faut se prendre les 60 ou 70 gus un par un et leur mener la vie dure.
Pour moi, ils nous trahissent, parce que au servcie d'une puissance étrangère et ils doivent quitter la poliltique.
On pourrait les aider ence sens en leur pourrissant leur campagne électorale !

NON   JP,

Chez moi plus de 75 sénateurs et plus de 65 députés font plus de 140 élus.

C'est surtout  - TOUT le RDSE, les VERTS, les ROUGES ( le FRONT DE GAUCHE- PC), - qu'il faut sanctionner en votant POUR LEURS OPPOSANTS.

Mais il faut aussi SANCTIONNER les PARTIS QUI LES SOUTIENNENT c'est à dire le PS et l'UMP qui ont laissé leurs troupes aller manger dans les gamelles turques.

La SANCTION électorale, c'est tout ce qui nous reste ....

Hors ligne

 

#11 31-01-2012 16:22:03

sms
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

tous les masques sont tombés, de la Gauche à Sarkosy qui lui a très bien joué son jeu

signe avant coureur: la réaction soft de la Turquie après le vote au Sénat

sanction électoral?
en votant qui?
le FN (contre cette loi) mais n'ayant aucun parlementaire?

Dernière modification par sms (31-01-2012 16:27:06)

Hors ligne

 

#12 31-01-2012 16:33:17

Kartoch
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c … 50550.html

"La loi n'est plus alors qu'une disposition attributive de compétence. Reconnaissant le génocide arménien ou souhaitant que tous les élèves réussissent à l'école, la loi habilite le juge à faire produire à ces énoncés des effets normatifs dans le sens et avec l'intensité qu'il jugera le mieux traduire la demande sociale.

Que conclure? Certes, il est permis de discuter de l'existence même d'un droit non normatif à partir du moment où, sur le plan théorique, l'assimilation de la règle à la norme fait déjà débat.

La question préoccupante n'est pas dans ce casse-tête théorique difficilement décidable. Elle est, sur le terrain politique concret, dans le caractère dépassé ou, au contraire, fort actuel, de l'impératif postulé par Portalis.

Avec le Conseil constitutionnel, nous continuons de penser qu'il appartient au législateur de poser des règles et que ces règles doivent être suffisamment claires et précises pour que, d'une part, le citoyen puisse savoir ce qui lui est permis ou interdit et que, d'autre part, la volonté des représentants du peuple ne soit pas détournée ou confisquée.

La jurisprudence du Conseil sur la normativité de la loi est une belle leçon de droit constitutionnel.

Au-delà du respect des textes constitutionnels, c'est en effet à un retour salutaire aux fondements de la démocratie représentative et de l'État de droit qu'elle nous invite."


Pour moi, la loi du 29 janvier 2001 devient normative grâce à celle du 23 janvier 2012. Je ne suis pas juriste mais je le lis comme ça.
"nous continuons de penser qu'il appartient au législateur de poser des règles et que ces règles doivent être suffisamment claires et précises pour que, d'une part, le citoyen puisse savoir ce qui lui est permis ou interdit et que, d'autre part, la volonté des représentants du peuple ne soit pas détournée ou confisquée"
C'est quand même assez clair. La loi du 23 janvier permet de mettre un cadre clair et précis sur celle du 29 janvier.

Hors ligne

 

#13 31-01-2012 16:38:34

varouj
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Pas de Panique !

Moi, je dresse une carte heuristique des relations des uns avec les autres, pour dégager par exemple les triples ou quadruples casquettes qui agrémentent la carrière de ceux ci, dans les différents "instituts" ou "comités".

Hors ligne

 

#14 31-01-2012 16:42:17

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

sms a écrit:

tous les masques sont tombés, de la Gauche à Sarkosy qui lui a très bien joué son jeu

signe avant coureur: la réaction soft de la Turquie après le vote au Sénat

sanction électoral?
en votant qui?
le FN (contre cette loi) mais n'ayant aucun parlementaire?

En quoi Sarkozy a bien joué son jeu? Je ne vois pas trop la.....

Hors ligne

 

#15 31-01-2012 16:53:14

Kartoch
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

sms a écrit:

tous les masques sont tombés, de la Gauche à Sarkosy qui lui a très bien joué son jeu

signe avant coureur: la réaction soft de la Turquie après le vote au Sénat

sanction électoral?
en votant qui?
le FN (contre cette loi) mais n'ayant aucun parlementaire?

Si la loi est inconstitutionnelle, Sarkozy se prend la plus grosse claque de sa carrière politique, et je pèse mes mots. Ce sera sa défaite de trop.

Son intérêt est que la loi passe, car imagine qu'elle ne passe pas et qu'ensuite sa dérive sur la loi sur la Shoah, il va morfler en retour.

Hors ligne

 

#16 31-01-2012 17:02:55

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Kartoch a écrit:

sms a écrit:

tous les masques sont tombés, de la Gauche à Sarkosy qui lui a très bien joué son jeu

signe avant coureur: la réaction soft de la Turquie après le vote au Sénat

sanction électoral?
en votant qui?
le FN (contre cette loi) mais n'ayant aucun parlementaire?

Si la loi est inconstitutionnelle, Sarkozy se prend la plus grosse claque de sa carrière politique, et je pèse mes mots. Ce sera sa défaite de trop.

Son intérêt est que la loi passe, car imagine qu'elle ne passe pas et qu'ensuite sa dérive sur la loi sur la Shoah, il va morfler en retour.

Il serait peut etre bon d'argumenter juridiquement en quoi il pourrait y avoir des effets de bords sur la "loi sur la Shoah" (je pense que l'on parle de la loi Gayssot).
J'ai effectivement vu que Badinter n'y etait pas non plus favorable, bon.
Maitenant, à part cela, quid de l'argumentaire juridique? A mon avis, il peut y avoir un enorme effet de bord sur la loi Taubira contre l'exclavage par exemple, qui n'est qu'un loi declarative (et donc assez logique de voir les concitoyens français des DOM TOM assez "pour" la loi du 23/01/2012). Sur la loi Gayssot, je ne sais pas, mais activons nos reseaux (Pr Krikorian?) pour voir les risques possibles.
J'ai egalement envoye en messagerie privé une demande concernant un bloggueur sur ce site dont je trouve les posts bizarres, voire suspect, et pour lequel je souhaiterais que le moderateur y regarde a deux fois.

Hors ligne

 

#17 31-01-2012 17:17:24

sms
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

La Turquie n'aurait jamais adoptée cette attitude soft sans consultation et assurance au préalable avec les "émissaires" de l'Élysée (aprés le vote au Sénat),

Sarkosy, le premier vilipendé dans cette "histoire" et en tant que chef de l'État était au fait à la seconde près de l'évolution de ces 2 initiatives de recours des parlementaires

Si sa volonté réelle était qu'une loi pour condamner la négation du GA soit définitivement adoptée, il aurait promulgué cette loi cadre sans aucune hésitation au lieu d'attendre "sagement" 15 jours et se plaindre aujourd'hui du risque encouru,
Sarkozy connaissait et connait parfaitement tous les rouages ....

La loi de 2001 a plus de chance de sauter que la loi Gayssot, d'ou entre autre l'avertissement de Badinter.

La loi cadre suivant les interprétations des juristes est anticonstitutionnelle ET constitutionnelle, or la balance comme ici ne penchera que d'un côté, du côté de ceux et de celles qui ont le plus de poids, et là désolé il n'y a pas photo

Hors ligne

 

#18 31-01-2012 17:21:46

Kartoch
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

sms a écrit:

La Turquie n'aurait jamais adoptée cette attitude soft sans consultation et assurance au préalable avec les "émissaires" de l'Élysée (aprés le vote au Sénat),

Sarkosy, le premier vilipendé dans cette "histoire" et en tant que chef de l'État était au fait à la seconde près de l'évolution de ces 2 initiatives de recours des parlementaires

Si sa volonté réelle était qu'une loi pour condamner la négation du GA soit définitivement adoptée, il aurait promulgué cette loi cadre sans aucune hésitation au lieu d'attendre "sagement" 15 jours et se plaindre aujourd'hui du risque encouru,
Sarkozy connaissait et connait parfaitement tous les rouages ....

La loi de 2001 a plus de chance de sauter que la loi Gayssot, d'ou entre autre l'avertissement de Badinter.

La loi cadre suivant les interprétations des juristes est anticonstitutionnelle ET constitutionnelle, or la balance comme ici ne penchera que d'un côté, du côté de ceux et de celles qui ont le plus de poids, et là désolé il n'y a pas photo

Oui, j'ai vérifié pour la loi Gayssot, elle dit qu'il ne faut pas nier ce qui a été dit lors du procès de Nuremberg, c'est différent de cette loi.

Mais pour Sarkozy, je ne vois pas l'intérêt qu'il aurait eu à promulguer la loi avant les 15 jours à part de se faire passer pour un "dictateur" aux yeux des opposants.

Hors ligne

 

#19 31-01-2012 17:36:29

sms
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

et il va passer pour quoi aujourd'hui?
pour un président ne connaissant pas la Constitution, ayant monopolisé des parlementaires pendant des semaines alors que la France est en pleine crise pour mettre en place une loi "jugé" anticonstitutionnelle et stupide par l'ensemble des médias...

voilà qu'un député de l'UMP parle de l'effet d'une "bombe atomique", non sérieux, voilà plus d'une semaine que nous avons au quotidien des infos émanant des médias français quant à l'acharnement de certains parlementaires à réunir 60 députés ou 60 sénateurs pour déposer un recours (35 députés avaient répondu présent en moins de 24 heures)

Ils étaient tous au Fouquets ou quoi?

Dernière modification par sms (31-01-2012 17:39:48)

Hors ligne

 

#20 31-01-2012 18:00:49

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

D'accord avec Kartoch. Il n'etait decemment pas possible pour Sarkozy de promulguer la loi trop rapidement, sinon, pour le coup, il aurait vraiment ete de parti pris.
Bien sur qu'il etait au courant de tout, impossible que qui ce soit ait ete pris de cours dans cette histoire.
Et si l'info avait fuité avant l'intervention de Sarkozy dimanche soir, vous vous doutez bien qu'un des journalistes lui aurait posé la question, vou imaginez pour quoi il serait passé, devant 16 millions d'auditeurs? J'en pouffe d'avance.
Maintenant concernant le CC, je en suis pas sur comme l'affirme SMS que la balance penchera vers ceux qui ont le plus de poids, mais vers ceux avec les meilleurs arguments juridiques, en principe (!). Toutefois on peut toujours supposer que les soi-disant "sages", n'etant apres tout que des hommes, sont corruptibles. Mais bien sur, ils borneront leur decision sur un aspect strictement juridique, leur fonction ne les autorisant normalemnt pas a y inclure officiellement des considerations economiques.
Alors je vois bien le scenario d'un retoquage ou d'une censure partielle, mais limité a la loi de 2012.
Trop dangeureux de toucher a d'autres lois, dont celle de 2001, avec en plus un risque assez important d'effets de bord sur d'autres lois (Taubira absolument sur, Gayssot a motie sur). Dans le contexte actuel, personne n'a plus interet a faire trop de vague sur cet episode a mon sens...

Hors ligne

 

#21 31-01-2012 18:05:48

eve
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Bonsoir,
Je sors peut être une bêtise mais avant de la jeter, si tous les HAYS votaient blancs à toutes les élections à venir!!!

Hors ligne

 

#22 31-01-2012 18:10:49

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

sms a écrit:

tous les masques sont tombés, de la Gauche à Sarkosy qui lui a très bien joué son jeu

signe avant coureur: la réaction soft de la Turquie après le vote au Sénat

sanction électoral?
en votant qui?
le FN (contre cette loi) mais n'ayant aucun parlementaire?

Le FN, pourquoi pas?
- Il a un pouvoir de nuisance fort, et en %, le vote "armenien" (si tenté qu'il existe, mais c'est a nous de le prouver) sera visible
- ils sont clairement contre la turquie en europe
- ils sont naturellement plutot pour les chretiens que les musulman

Apres libre a chacun de se decider, je pense que le debat ne se pose plus en "pour" ou "contre" la loi, mais en qui a le plus fort pouvoir de nuisance.

Hors ligne

 

#23 31-01-2012 18:20:45

Dzovig
@rmenaute

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Moi j'ai mieux ; je voterai Marine Le Pen, rien que pour emmerder le monde ! Au moins elle, elle a été claire dans ses convictions ! Et puis, elle n'est pas bête ; elle saura faire les concessions nécessaires s'il le faut, pour tenir la route !

Ou alors, je fous le camp en Arménie (sans ma famille, hélas) mais il y a internet et skype ...lol (jaune)

Hors ligne

 

#24 31-01-2012 18:31:03

eve
@rmenaute
Réputation :   

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

Si elle a les 500 signatures!

Hors ligne

 

#25 31-01-2012 18:33:56

Armen_P
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: Conseil Constitutionnel: - La Sanction!

eve a écrit:

Bonsoir,
Je sors peut être une bêtise mais avant de la jeter, si tous les HAYS votaient blancs à toutes les élections à venir!!!

Cartes électorales brulées en public


La culture, c'est comme la confiture:
Moins on en a, plus on l'étale.
Les titres y compris auto proclamés, idem...

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Droits de reproduction et de diffusion réservés
© Nouvelles d'Arménie Magazine / www.armenews.com -