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#1 24-01-2012 13:46:53

Pascal Nicolaides
@rmenaute

M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

à propos de la Loi Boyer. Entendu à l'instant au journal de la mi-journée
de la chaine LCP.


http://media.pn.am/media/issue/274/560/photo/274560.jpg

PAS D'OUBLI, PAS DE PARDON !

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#2 24-01-2012 14:11:46

samtilbian
@rmenaute
Réputation :   81 

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

la mis Goulet le disait elle même, il faudrait trouver 60 députés qui devraient remettre en cause la loi de janvier 2001 adoptée à l'unanimité et par voie de conséquence se renieraient
de plus si cette loi devait être retoquée, la contestation du génocide des juifs subirait le même sort
lart 34 dit :
« La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
rien de contraire  cette loi qui plus est est une directive européenne

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#3 24-01-2012 19:10:11

Adic2010
@rmenaute

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

samtilbian a écrit:

la mis Goulet le disait elle même, il faudrait trouver 60 députés qui devraient remettre en cause la loi de janvier 2001 adoptée à l'unanimité et par voie de conséquence se renieraient
de plus si cette loi devait être retoquée, la contestation du génocide des juifs subirait le même sort
lart 34 dit :
« La loi fixe les règles concernant :
- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
rien de contraire  cette loi qui plus est est une directive européenne

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ?
On a tendance à oublier trop souvent que cette loi est d'abord une transposition juridique du droit communautaire de l'U.E. . C'est-à-dire qu'il y a un autre registre qui s'ajoute aux questions évoquées précédemment : l'Union européenne.

C'est un registre de taille. Il s'agit ici une des plus grandes symboliques basiques de l'U.E. : le banissement du racisme et de crime génocidaire !  Il y aura aussi à travailler sur ce concept très-très important.

Heureusement le Parlement européen a reconnu en 1987 le génocide des Arméniens.

...et j'ajouterai, si le Conseil constitutionnel invalide la loi, on peut faire appel à l'U.E. : SVP, ce sera quelle juridiction ? La Cour Européenne des Droits de l'Homme ? ...ou autre ?

Vous voyez un peu d'ici le merdier : en pleines élections présidentielles, pendant le cinquantenaire de la fin de la Guerre d'Algérie, la crise économique, etc, etc...

Nil

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/saisonturque/intervenir03willybrandt.jpg
#105


.

Dernière modification par Adic2010 (04-01-2019 12:10:01)

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#4 25-01-2012 12:22:04

Adic2010
@rmenaute

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? ...suite.

Ainsi ces députés UMP voudraient saisir le Conseil constitutionel ?   http://www.armenews.com/article.php3?id_article=76531

- Jacques Myard  : Yvelines (78) - http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr … d/2257.asp   http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b78_yvelines.JPG

- Éric Straumann : Haut-Rhin (68) - http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr … 334654.asp   http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b68_hautrhin.JPG

- Jean-Philippe Maurer : Bas-Rhin (67) - http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr … 268011.asp   http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b67_basrhin.JPG

- Lionnel Luca (NEUTRE) : Alpes martimes (06) - http://www.assemblee-nationale.fr/13/tr … d/2011.asp   http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr_9informationcitoyenne/blasons/b06_alpesmaritimes.JPG

...une occasion de plus d'informer leur département : http://www.globalarmenianheritage-adic. … ents01.htm

Il y aura

- à cogiter la rédaction de l'introduction de la lettre-type d'information à envoyer.

- à chercher s'il y a qq archéologies ou historiographies arménisantes particulières à leur département

- et terminer avec  http://www.globalarmenianheritage-adic. … ance00.htm et aussi http://www.globalarmenianheritage-adic. … ements.htm

Bonne continuation.  Nil.

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/fr/5culture/musique/00france1695.jpg . http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_4/2_yevroba.JPG
#146

Dernière modification par Adic2010 (04-01-2019 12:17:04)

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#5 25-01-2012 12:33:48

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Bjr Nil, je ne crois pas que lionel lucca souhaite s'associer a cette demarche (voir les quelques articles sur le web a ce sujet).

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#6 25-01-2012 12:44:22

Adic2010
@rmenaute

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Stephane a écrit:

Bjr Nil, je ne crois pas que lionel lucca souhaite s'associer a cette demarche (voir les quelques articles sur le web a ce sujet).

OK, je prends note. Merci pour tout le travail formidable que vous faîtes.

Bonne journée. Nil.

http://www.globalarmenianheritage-adic.fr/images_2/alichane.jpg
#163

Dernière modification par Adic2010 (25-01-2012 12:44:45)

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#7 25-01-2012 16:41:40

totor
@rmenaute
Réputation :   16 

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Pascal Nicolaides a écrit:

à propos de la Loi Boyer. Entendu à l'instant au journal de la mi-journée
de la chaine LCP.

il ne le feront sans doute pas car si cette loi n'était pas anticonstitutionnelle, ils se retrouveraient ridiculisés?

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#8 25-01-2012 18:43:30

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

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#9 25-01-2012 18:51:32

Armen_P
@rmenaute
Réputation :   52 

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Ils seront 60 ,n'en doutons pas et ils arriveront à leurs fins ...
Mais puisque'ils se vantent que du fait que c'est toutes tendances confondues, ce sera une bonne occasion d'aller à la pèche les jours d'élection.


La culture, c'est comme la confiture:
Moins on en a, plus on l'étale.
Les titres y compris auto proclamés, idem...

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#10 25-01-2012 19:40:35

Adic2010
@rmenaute

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Merci Stephane.


SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? ...suite.  Ainsi à ajouter :

- Groupe RDSE : 6 Sénateurs

- Alain Fouché . UMP

- Jean-Jacques Hyest . UMP

Je crains qu'ils auront leur soixante signatures. On retombe dans l'urgence. Il y a à remercier (avec copies et en priorité) les Sénateurs qui ont voté POUR de départements de Sénateurs qui étaient non farouchement CONTRE.

Les Sénateurs qui parlent de signer la saisine du Conseil constitutionnel avancent plusieurs "argumentations". Il y a à les lister.

Il y a aussi à déceler leur motivation non dite ou inconsciente : dogmatisme jacobin ? xénophobie ? racisme anti-antillais ? calculs politiciens ? turcophilie ? sionisme ? pro-corporatisme historien ? pro-business avec la Turquie ? realpolitik turco-électoraliste -en Alsace ou ailleurs ? ...sachant qu'il n'y a pas de procès d'intention à faire et que ce serait très maladroit de faire état de ces ressorts très intimes, très enfouis et inavoués.

Il faudrait trouver la rédaction adéquate de remerciement. Il y a à voir.

A bientôt. Nil
#295

Dernière modification par Adic2010 (04-01-2019 12:18:33)

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#11 25-01-2012 19:47:43

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Pour info, Robert Hue aurait dit qu'il signerait la saisine si cela lui etait proposé (source: web)

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#12 25-01-2012 19:53:25

Adic2010
@rmenaute

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Stephane a écrit:

Pour info, Robert Hue aurait dit qu'il signerait la saisine si cela lui etait proposé (source: web)

SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? ...suite.

Celui-là je me le réserve depuis le vote du 4 mai au Sénat. Il est connu comme étant "très spécial" au PCF. LOL.

Les autres Sénateurs du département de Val d'Oise (parti ? quel vote ?)
DELATTRE Francis : UMP - http://www.senat.fr/senateur/delattre_f … 1088w.html  - POUR
GILLOT Dominique : PS - http://www.senat.fr/senateur/gillot_dom … 1089x.html  - ABSENTE
PORTELLI Hugues : UMP - http://www.senat.fr/senateur/portelli_hugues04074l.html  - ABSENT
RICHARD Alain : PS - http://www.senat.fr/senateur/richard_alain95063l.html  - ABSENT

Nil.
#319

Dernière modification par Adic2010 (04-01-2019 12:18:11)

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#13 25-01-2012 19:58:11

Stephane
@rmenaute
Réputation :   

Re: M.Acoyer ne saisira pas le Conseil Constitutionel

Assez d'accord, ce qui est pour le moins questionnable c'est que l'argumentaire developpe par Hue tourne autour des impacts economiques. Un ancien communiste qui se plie maintenant a la loi du marché me semble illogique.
Il a toutefois rappelé qu'il avait voté la loi de 2001 de reconnaissance du genocide par la france.

Dernière modification par Stephane (25-01-2012 19:58:30)

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